Administration & politique

Perspective Brussels - Subvention complémentaire : Convention et déclaration de créance (1ère tranche de 20 %).

LE CONSEIL,
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 octobre 2020 relatif à l'octroi de subventions aux communes bruxelloises pour un montant de 1.500.000 € en vue de financer un équivalent temps plein au sein des services communaux de prévention du décrochage scolaire en vue de mener des actions de lutte contre le décrochage scolaire pour la période allant du 1er septembre 2020 au 30 juin 2022 ;
Le montant octroyé à la Commune d'Auderghem s'élève à 78.947 € (tel que mentionné dans l'annexe de l'Arrêté susmentionné) ;
Cette subvention est octroyée aux fins de prendre en charge :
- les frais de personnel liés au recrutement d'un équivalent temps plein au sein du service communal de prévention du décrochage scolaire pour la période allant du 1er septembre 2020 au 30 juin 2022 ;
- les frais de fonctionnement relatifs à ce recrutement pour un montant maximum de 5% du total de la subvention.
L'équivalent temps plein est affecté au sein du service communal de prévention du décrochage scolaire ; ses missions sont répertoriées dans l'Arrêté susmentionné.
Les communes sont autorisées à mettre en oeuvre les actions prévues avant la date de signature de présent Arrêté, soit à partir du 1er septembre 2020.
La subvention sera liquidée en 3 tranches :
- Une première tranche de 20 % du montant de la subvention sur présentation d'une déclaration de créance transmise pour le 15/12/2020 au plus tard ;
- Une deuxième tranche de 40 % sera liquidée après réception et analyse du rapport d'évaluation des activités menées au cours de la période allant du 1er septembre 2020 au 30 août 2021 et des pièces justificatives y relatives, sur base d'une déclaration de créance transmise pour le 15/11/2021 ;
- Le solde sera liquidé après réception et analyse du rapport d'évaluation des activités menées au cours de la période allant du 1er septembre 2021 au 30 juin 2022, et des pièces justificatives y relatives à transmettre pour le 1er septembre 2022.
La Convention et la déclaration de créance relative au versement de la 1ère tranche de 20 % (15.789,40 €) ont été soumises à l'approbation du Collège des Bourgmestre et Echevins en date du 17 novembre 2020 ;
DECIDE
d'approuver la Convention et la déclaration de créance du montant de la 1ère tranche de 20 % (15.789,40 €) relatives au subside complémentaire octroyé par Perspective Brussels en vue de financer un équivalent temps plein au sein du service communal de prévention du décrochage scolaire en vue de mener des actions de lutte contre le décrochage scolaire pour la période allant du 1er septembre 2020 au 30 juin 2022.
La présente délibération sera transmise en double exemplaire à Monsieur le Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale compétent pour les pouvoirs subsidiants.