Administration & politique

Convention d’occupation pour un centre de tests Covid 19, rue Emile Idiers 12.

LE CONSEIL,
Vu la nouvelle loi communale et notamment les articles 117 et 232;
Vu la convention d'occupation à titre précaire,
Considérant qu’il s’agit d’une occupation à des fins d’intérêt général et que l’entretien et les réparations sont à charge des services communaux ;
DECIDE : 
de marquer son accord sur la convention d’occupation entre la Commune d’Auderghem et la société civile à forme de sprl Labo Van Poucke pour l'exploitation d'un centre de tets Covid 19, rue Emile Idiers 12 à 1160 Auderghem.
La présente délibération sera transmise sous forme de bref exposé à Monsieur le Ministre de la Région de Bruxelles Capitale en charge des pouvoirs locaux.