Administration & politique

Compte budgétaire de l'exercice 2018 - Arrêt provisoire

Le Conseil,
Vu la Nouvelle loi communale, les articles 96, 99 par.2, 242 et 244;
Conformément aux articles 73, 75 et 78 de l'Arrêté Royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale;
DECIDE:
d'approuver le compte communal pour l'exercice 2018 ainsi que ses annexes.
La présente déléibération ainsi que les pièces justificatives seront transmises en quintuple à Monsieur le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs Locaux.