LE CONSEIL,

Vu la nouvelle loi communale et notamment les articles 117 et 232;

Vu que la Régie foncière doit prochainement procéder à la mise en location de l'appartement du 1er étage de l’immeuble  sis 166 avenue Jean Van Horenbeeck;

Vu que la location est faite sous forme d'un bail à loyers;

Compte tenu de la situation du bien et de l'importance des travaux de rénovation effectués;      

DECIDE :

de procéder à la mise en location de l’appartement du  1er étage avenue Jean Van Horenbeeck 166 à Auderghem conformément aux conditions énoncées dans le bail et de fixer le loyer mensuel de base à 849,64€.