Administration & politique

Fixation des loyers de base de l’appartement du 1er étage situé dans l’immeuble avenue Jean Van Horenbeeck 166.

LE CONSEIL,
Vu la nouvelle loi communale et notamment les articles 117 et 232;
Vu que la Régie foncière doit prochainement procéder à la mise en location de l'appartement du 1er étage de l’immeuble  sis 166 avenue Jean Van Horenbeeck;
Vu que la location est faite sous forme d'un bail à loyers;
Compte tenu de la situation du bien et de l'importance des travaux de rénovation effectués;      
DECIDE :
de procéder à la mise en location de l’appartement du  1er étage avenue Jean Van Horenbeeck 166 à Auderghem conformément aux conditions énoncées dans le bail et de fixer le loyer mensuel de base à 849,64€.