LE COLLEGE

Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)

Vu la loi du 30.07.2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel,

Vu le protocole d’accord N°2018/4 DU Comité Particulier de Négociation du 4 décembre 2018,

Considérant que:

Le document "Règles pour les utilisateurs" contient les règles de base à appliquer lorsque l'information est produite, collectée, stockée, imprimée, échangée, archivée, détruite- ou toute autre action qui concerne l'information et quel que soit le support de l'information. Ce document cadre la manipulation des données pour chaque utilisateur et chaque membre du personnel doit en avoir pris connaissance et le respecter. 

Le document "Politique de Sécurité de l'Information" fixe le cadre général et marque l'engagement du Collège et du Comité de Direction à mettre en place et supporter la sécurité de l'information. Il annonce également les sanctions en cas de violations de cette politique.

DECIDE

De valider les documents suivants :