Extrait du registre aux publications - 795

Objet

Publication

La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège dont l'objet est repris ci-dessus, daté du 24.03.2026 a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 24.03.2026

Le dossier est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Tutelle

[sans objet]

Introduire un recours

Un recours en annulation peut être introduit auprès de la section d'administration du Conseil d’État. Informations sur le recours.

Voir aussi