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Publications des règlements
Publications des règlements
Tous les règlements Dernières publications 2026 Extrait 797 Modification du règlement de travail - art. 27 - Maladies, visites médicales, §2/1 publié le 27.03.2026 Extrait 796 Modification du Règlement général de Police en vue de sanctionner les infractions de nuisances sonores publié le 27.03.2026 Extrait 795 Règlement temporaire relatif à la circulation routière concernant les rues réservées au jeu durant les vacances de printemps 2026 (Avenue des Meuniers du nr 2A au 58, rue Guillaume Dekelver du nr 37 au 61 et Allée des Colzas du nr 7 au 64) publié le 24.03.2026 Extrait 794 Arrêt 2026/881 de la Cour d'assises de l'arrondissement administratif de Bruxelles-capitale publié le 18.03.2026 Extrait 793 Succession en déshérence de WOUTERS Jeanne Catherine publié le 17.03.2026 Extrait 792 Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant un certain nombre de mesures de police administrative en vue de prévenir les nuisances et de faciliter le rétablissement de l’ordre public dans le contexte des débordements de violence observés sur le territoire régional et liés au trafic, à la vente et à la consommation de drogues publié le 04.03.2026 Extrait 791 Règlement-taxe sur les funérailles et sépultures - Renouvèlement et modifications publié le 30.01.2026 Extrait 790 Règlement-taxe relatif aux occupations des infrastructures scolaires communales - Modification publié le 30.01.2026 2025 Extrait 789 Succession en déshérence de WOUTERS Jeanne Catherine publié le 16.12.2025 Extrait 788 Budget communal - Exercice 2026- Approbation provisoire publié le 19.12.2025 Extrait 787 Modification du règlement de travail - Chapitre XIV - Utilisation des moyens de télécommunications et des outils d'intelligence artificielle publié le 19.12.2025 Extrait 786 Modification du règlement de travail - Art. 30 - Interruption de carrière pour les agents de moins de 55 ans (régime général) publié le 19.12.2025 Extrait 785 Modification du règlement de travail - art. 11 - Horaires du personnel des centres sportifs publié le 19.12.2025 Extrait 784 Règlement-taxe sur les établissements de vente de cigarettes électroniques, flacons de recharge et additifs - Adoption publié le 19.12.2025 Extrait 783 Règlement-taxe sur l'occupation de l'espace public- modification publié le 19.12.2025 Extrait 782 Modification de divers règlements-taxe : Prolongation de leur durée de validité, Indexation des taux et modifications techniques publié le 19.12.2025 Extrait 781 Règlement "Centimes additionnels au précompte immobilier" - renouvellement et modification publié le 19.12.2025 Extrait 780 Règlement "Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques" - renouvellement publié le 19.12.2025 Publications antérieures
