Administration & politique

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2026

Extrait 791
- Règlement-taxe sur les funérailles et sépultures - Renouvèlement et modifications
- publié le 30.01.2026
Extrait 790
- Règlement-taxe relatif aux occupations des infrastructures scolaires communales - Modification
- publié le 30.01.2026

2025

Extrait 789
- Succession en déshérence de WOUTERS Jeanne Catherine
- publié le 16.12.2025
Extrait 788
- Budget communal - Exercice 2026- Approbation provisoire
- publié le 19.12.2025
Extrait 787
- Modification du règlement de travail - Chapitre XIV - Utilisation des moyens de télécommunications et des outils d'intelligence artificielle
- publié le 19.12.2025
Extrait 786
- Modification du règlement de travail - Art. 30 - Interruption de carrière pour les agents de moins de 55 ans (régime général)
- publié le 19.12.2025
Extrait 785
- Modification du règlement de travail - art. 11 - Horaires du personnel des centres sportifs
- publié le 19.12.2025
Extrait 784
- Règlement-taxe sur les établissements de vente de cigarettes électroniques, flacons de recharge et additifs - Adoption
- publié le 19.12.2025
Extrait 783
- Règlement-taxe sur l'occupation de l'espace public- modification
- publié le 19.12.2025
Extrait 782
- Modification de divers règlements-taxe : Prolongation de leur durée de validité, Indexation des taux et modifications techniques
- publié le 19.12.2025
Extrait 781
- Règlement "Centimes additionnels au précompte immobilier" - renouvellement et modification
- publié le 19.12.2025
Extrait 780
- Règlement "Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques" - renouvellement
- publié le 19.12.2025

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