Produit de la succession DEPOLLIER - Redistribution pour l’année 2018
				Le conseil
				
Vu la nouvelle loi communale, notamment l’article 117 ;
Revu sa délibération du 9 novembre 1990 acceptant la succession de Monsieur Raymond DEPOLLIER, sous réserve d’inventaire ;
Attendu que Monsieur DEPOLLIER léguait tous ses biens, par testament olographe, pour les bonnes œuvres de la commune ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
Décide
de redistribuer la somme 12.522,70 €,- aux œuvres bénéficiaires comme suit :
			Vu la nouvelle loi communale, notamment l’article 117 ;
Revu sa délibération du 9 novembre 1990 acceptant la succession de Monsieur Raymond DEPOLLIER, sous réserve d’inventaire ;
Attendu que Monsieur DEPOLLIER léguait tous ses biens, par testament olographe, pour les bonnes œuvres de la commune ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
Décide
de redistribuer la somme 12.522,70 €,- aux œuvres bénéficiaires comme suit :
| 
								 
									Conseil de l'action sociale et des solidarités (espace numérique destinée aux personnes âgées):
								  | 
							
								 
									            1500 €
								  | 
						
| 
								 
									Opération en faveur de la jeunesse :
								  | 
							
								 
									 1372, 70 €
								  | 
						
| 
								 
									Classes de Neige Ecoles :
								  | 
							
								 
									8000  €
								  | 
						
| 
								 
									Jeugdhuis VZW :
								  | 
							
								 
									600 €
								  | 
						
| 
								 
									Den Dam :
								  | 
							500 € | 
| 
								 
									vzw Zonïenzorg
								  | 
							
								 
									550 €
								  | 
						
				La présente délibération, en triple exemplaire, sera adressée à Monsieur le Ministre Président de la Région de Bruxelles-capitale.
			
		
