Produit de la succession DEPOLLIER - Redistribution pour l’année 2018
Le conseil
Vu la nouvelle loi communale, notamment l’article 117 ;
Revu sa délibération du 9 novembre 1990 acceptant la succession de Monsieur Raymond DEPOLLIER, sous réserve d’inventaire ;
Attendu que Monsieur DEPOLLIER léguait tous ses biens, par testament olographe, pour les bonnes œuvres de la commune ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
Décide
de redistribuer la somme 12.522,70 €,- aux œuvres bénéficiaires comme suit :
Vu la nouvelle loi communale, notamment l’article 117 ;
Revu sa délibération du 9 novembre 1990 acceptant la succession de Monsieur Raymond DEPOLLIER, sous réserve d’inventaire ;
Attendu que Monsieur DEPOLLIER léguait tous ses biens, par testament olographe, pour les bonnes œuvres de la commune ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
Décide
de redistribuer la somme 12.522,70 €,- aux œuvres bénéficiaires comme suit :
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Conseil de l'action sociale et des solidarités (espace numérique destinée aux personnes âgées):
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1500 €
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Opération en faveur de la jeunesse :
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1372, 70 €
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Classes de Neige Ecoles :
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8000 €
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Jeugdhuis VZW :
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600 €
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Den Dam :
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500 € |
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vzw Zonïenzorg
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550 €
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La présente délibération, en triple exemplaire, sera adressée à Monsieur le Ministre Président de la Région de Bruxelles-capitale.
