Règlements - Administration et ressources humaines
Administration
- Règlement relatif au cadre général du système de contrôle interne
- Règlement d’utilisation des véhicules de service de l’Administration communale
- Sécurité de l'information / Protection des données - charte utilisateur
Ressources humaines
- Cadre du personnel
- Règlement communal relatif aux certificats de connaissance du français ou du néerlandais
- Règlement de travail
- Règlement d'ordre intérieur relatif à la position de disponibilité
- Règlement relatif à la Charte télétravail
- Statut administratif du personnel communal
- Règlement relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de la composante interne du système de signalement d'une atteinte suspectée à l'intégrité
Enseignement
- Académie communale de Musique et de Théâtre "Franz Constant" - règlement de travail
- Activités Parascolaires - Revalorisation des barèmes des animateurs et coordinateurs de centre de vacances et fixation des nouveaux tarifs d'inscription à partir du 1er février 2025
- Enseignement officiel subventionné - Règlement de travail - Enseignement fondamental. Personnel directeur, enseignant et assimilé
- IAPS - Règlement de travail
- ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL - Statut du personnel enseignant - Nouvelle échelle barémique 50A applicable aux membres du personnel de l'enseignement fondamental et détenteurs d'un titre jugé suffisant.
Rémunérations
- Statut pécuniaire du personnel communal
- Annexe au statut pécuniaire du personnel communal
- Modification du statut pécuniaire du personnel communal – Suppression de la réduction d’un tiers de l’ancienneté pécuniaire, autre que du niveau A ou équivalent, lorsqu’un fonctionnaire est recruté ou promu au niveau A.
- Mandataires locaux : traitements applicables au Bourgmestre et Echevins lors du renouvellement intégral du Conseil communal suite aux élections communales du 13 octobre 2024.
- Octroi d’éco-chèques électroniques pour un montant maximum de 170,61 € au personnel du secteur de l’enfance, pour l’année de référence 2022. - Subvention exceptionnelle de l’Office de la Naissance et de l’Enfance (ONE)
