Conseil communal - Règlements

Formulaire de demande de subsides destinés aux clubs sportifs d'Auderghem pratiquant leurs activités au Centre sportif de la Forêt de Soignes.

Procès-verbal de la séance du 24.10.2019

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Modification du statut pécuniaire du personnel communal - article 37 - allocation pour l'exercice d'une fonction supérieure- report du 27/06/2019

Procès-verbal de la séance du 24.10.2019

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Conseil communal - règlement d'ordre intérieur - modifications

Procès-verbal de la séance du 26.09.2019

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Donnerie virtuelle - règlement - conditions d'utilisation

Procès-verbal de la séance du 26.09.2019

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Abrogation du règlement communal du 28 septembre 2015 relatif à l'occupation des Vélobox sécurisés

Procès-verbal de la séance du 26.09.2019

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Dimanche sans voiture du 22 septembre 2019 - Règlement d'administration interne

Procès-verbal de la séance du 26.09.2019

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Règlement-taxe pour l'occupation des biens communaux - Modification

Procès-verbal de la séance du 26.09.2019

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Règlement communal du 30 juin 2011 en matière d’inscription ou de la radiation des habitants dans les registres de la population, des étrangers et d’attente

Procès-verbal de la séance du 27.06.2019

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Modification du règlement et des tarifs de la bibliothèque communale néerlandophone

Procès-verbal de la séance du 27.06.2019

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Règlement relatif aux centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique pour l'exercice d'imposition 2020

Procès-verbal de la séance du 27.06.2019

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Modification du Règlement général de police en vue de verbaliser le non-respect de l'interdiction de circuler le jour de la journée sans voitures - Approbation

Procès-verbal de la séance du 27.06.2019

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Règlement touchant l'encouragement des ménages à la protection contre les cambriolages et à la sécurisation des habitations. - Approbation des modifications prévues pour l'année 2019

Procès-verbal de la séance du 23.05.2019

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Modification du Règlement-taxe sur la distribution d'imprimés publicitaires non-adressés

Procès-verbal de la séance du 23.05.2019

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Approbation de la modification du règlement et de la dénomination du "Conseil de l'Action Sociale et des Solidarités" en "Forum des Associations solidaires d’Auderghem (FASA)".

Procès-verbal de la séance du 04.04.2019

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Données à caractère personnel: Validation des documents attenant à la Charte utilisateur et à la politique de sécurité de l'information.

Procès-verbal de la séance du 21.01.2019

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Règlement-taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux

Procès-verbal de la séance du 20.12.2018

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Règlement taxe sur les commerces de nuit, les entreprises de télécommunications

Procès-verbal de la séance du 20.12.2018

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Renouvellement du Règlement taxe sur les immeubles ayant une affectation de bureaux

Procès-verbal de la séance du 20.12.2018

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Modification du Règlement taxe sur les panneaux fixes

Procès-verbal de la séance du 20.12.2018

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Modification du Règlement-taxe sur les établissements bancaires et les organismes financiers

Procès-verbal de la séance du 20.12.2018

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