Conseil communal - Règlements

Règlement relatif à la Charte télétravail

Procès-verbal de la séance du 25.11.2021

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Règlement-subside pour la stérilisation des chats domestiques et le puçage des chats et des chiens domestiques

Procès-verbal de la séance du 25.11.2021

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Règlement relatif au remboursement des frais de transport vers les centres de vaccination COVID-19 - Modification

Procès-verbal de la séance du 25.11.2021

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Personnel communal : Modification du règlement de travail - art. 26 "Congés de circonstances" et ajout d’un art 26 bis

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Règlement relatif aux centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique pour l'exercice d'imposition 2022

 

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Modification du Règlement-subside pour la stérilisation des chats domestiques du 21/01/2021

 

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Règlement du concours pour la participation gratuite aux stages organisés au Stade communal.

 

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Règlement communal relatif aux certificats de connaissance du français ou du néerlandais

 

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Personnel communal : Modification du cadre du personnel ouvrier

 

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Personnel communal : Modification du règlement de travail - art. 26 "Congés de circonstances"

 

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Règlement relatif au remboursement des frais de transport vers les centres de vaccination COVID-19

 

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Règlement touchant l'encouragement des ménages à la protection contre les cambriolages et à la sécurisation des habitations. - Approbation des modifications prévues pour l'année 2021.

 

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Règlement relatif au Budget Partagé d’Auderghem - Modification

 

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Règlement Redevances pour services rendus par l'autorité aux particuliers ainsi qu'aux organismes privés ou publics - Renouvèlement

 

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Règlement redevance pour le placement des bollards - Renouvèlement

 

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Règlement-redevance relatif à la politique communale de stationnement en espace public - Modification

 

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Règlement-taxe sur les secondes résidences - Modification

 

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Règlement-subside pour la stérilisation des chats domestiques

 

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Communications - Police de roulage : règlement complémentaire sur la police de la circulation routière en voirie communale

 

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Règlement "Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques" - renouvellement

 

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