Conseil communal - Règlements

Conseil communal - règlement d'ordre intérieur - modifications

 

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Groupe de travail sur l'égalité des genres - règlement d'ordre intérieur

 

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Modification du statut pécuniaire du personnel communal – Octroi aux agents communaux d’une prime unique de 500 € brut pour l’année 2020.

 

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Formulaire de demande de subsides destinés aux clubs sportifs d'Auderghem pratiquant leurs activités au Centre sportif de la Forêt de Soignes - modification.

 

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Règlement relatif au report des congés annuels de vacances 2020 par les membres du personnel suite à la pandémie du Covid-19

 

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Modification du statut pécuniaire du personnel communal – Articles 16 à 20 – Services accomplis dans le secteur privé : Abrogation du délai d’attente de 2 ans et de la limite de 6 ans pour la prise en compte de l’ancienneté - Services à titre indépendant

 

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Modification du statut pécuniaire du personnel communal – Insertion d’une section 6 bis – Paiement du traitement à 100% pour un horaire de travail à 4/5 temps (formation qualifiante ou bénévolat dans des associations d’aide aux personnes)

 

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Modification du règlement pour les concours 1) Fleurir ma commune et 2) Décoration de fin d’année pour les particuliers et les commerçants.

 

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Règlement relatif aux centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique pour l'exercice d'imposition 2021

 

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Ordonnance de Police du Conseil portant mise en oeuvre de l'article 1er de l'Arrêté Royal du 6 avril 2020 portant sur la lutte contre le non-respect des mesures d'urgence pour limiter la propagation du Coronavirus Covid-19

 

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Règlement portant des mesures de soutien économique dans le cadre de la crise du coronavirus via le remboursement du précompte immobilier

 

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Page Facebook officielle de la commune d’Auderghem – charte d’utilisation

 

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Modification du règlement du réseau des bibliothèques et de la ludothèque francophone

 

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Adjonction au statut pécuniaire d’un règlement annexe portant « Mesures pécuniaires exceptionnelles liées au confinement imposé par le Gouvernement de pouvoirs spéciaux ».

 

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Modification du règlement taxe sur les enseignes suite aux mesures d'urgence décrétées par le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur portant les mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID - 19

 

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Ordonnance de Police du Conseil portant mise en oeuvre de l'article 1er de l'Arrêté Royal du 6 avril 2020 portant sur la lutte contre le non-respect des mesures d'urgence pour limiter la propagation du Coronavirus Covid-19 par la mise en place de sanction

 

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Adhésion à la centrale d’achat de l’intercommunale Sibelga en vue de l’acquisition de véhicules à carburants alternatifs, de bornes de recharge et d’outils de gestion de ces bornes au profit des pouvoirs locaux et régionaux de la Région de Bruxelles

 

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Règlement communal relatif à la végétalisation privée en espace public

 

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Nouveau Règlement d'ordre intérieur pour les crèches communales.

 

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Règlement relatif au Budget Partagé d’Auderghem - Amendement

 

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