Conseil communal - Règlements

Règlement communal relatif aux certificats de connaissance du français ou du néerlandais

 

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Personnel communal : Modification du cadre du personnel ouvrier

 

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Personnel communal : Modification du règlement de travail - art. 26 "Congés de circonstances"

 

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Règlement relatif au remboursement des frais de transport vers les centres de vaccination COVID-19

 

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Règlement touchant l'encouragement des ménages à la protection contre les cambriolages et à la sécurisation des habitations. - Approbation des modifications prévues pour l'année 2021.

 

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Règlement relatif au Budget Partagé d’Auderghem - Modification

 

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Règlement Redevances pour services rendus par l'autorité aux particuliers ainsi qu'aux organismes privés ou publics - Renouvèlement

 

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Règlement redevance pour le placement des bollards - Renouvèlement

 

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Règlement-redevance relatif à la politique communale de stationnement en espace public - Modification

 

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Règlement-taxe sur les secondes résidences - Modification

 

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Règlement-subside pour la stérilisation des chats domestiques

 

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Communications - Police de roulage : règlement complémentaire sur la police de la circulation routière en voirie communale

 

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Règlement "Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques" - renouvellement

 

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Règlement taxe "Centimes additionnels au précompte immobilier" - renouvellement

 

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Règlement Taxe sur les immeubles inachevés - Renouvellement

 

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Règlement-Taxe relatif à la récupération des frais de certaines interventions des services communaux pour des raisons de sécurité publique - Renouvellement

 

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Règlement-Taxe sur le défaut de déclaration de certains actes et travaux et sur le défaut d'une demande de dérogation aux horaires de travaux normaux d'un chantier de construction - Renouvellement

 

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Règlement particulier de police applicable dans le parking communal (rue Emile Idiers 12 -14) et ses abords - Approbation

 

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Personnel communal : Statut administratif du personnel communal. - Modifications.

 

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Conseil communal - règlement d'ordre intérieur - modifications

 

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