Conseil communal - Règlements

Règlement relatif au Budget Partagé d’Auderghem - Modification

 

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Règlement Redevances pour services rendus par l'autorité aux particuliers ainsi qu'aux organismes privés ou publics - Renouvèlement

 

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Règlement redevance pour le placement des bollards - Renouvèlement

 

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Règlement-redevance relatif à la politique communale de stationnement en espace public - Modification

 

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Règlement-taxe sur les secondes résidences - Modification

 

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Règlement-subside pour la stérilisation des chats domestiques

 

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Communications - Police de roulage : règlement complémentaire sur la police de la circulation routière en voirie communale

 

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Règlement "Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques" - renouvellement

 

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Règlement taxe "Centimes additionnels au précompte immobilier" - renouvellement

 

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Règlement Taxe sur les immeubles inachevés - Renouvellement

 

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Règlement-Taxe relatif à la récupération des frais de certaines interventions des services communaux pour des raisons de sécurité publique - Renouvellement

 

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Règlement-Taxe sur le défaut de déclaration de certains actes et travaux et sur le défaut d'une demande de dérogation aux horaires de travaux normaux d'un chantier de construction - Renouvellement

 

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Règlement particulier de police applicable dans le parking communal (rue Emile Idiers 12 -14) et ses abords - Approbation

 

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Personnel communal : Statut administratif du personnel communal. - Modifications.

 

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Conseil communal - règlement d'ordre intérieur - modifications

 

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Groupe de travail sur l'égalité des genres - règlement d'ordre intérieur

 

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Modification du statut pécuniaire du personnel communal – Octroi aux agents communaux d’une prime unique de 500 € brut pour l’année 2020.

 

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Formulaire de demande de subsides destinés aux clubs sportifs d'Auderghem pratiquant leurs activités au Centre sportif de la Forêt de Soignes - modification.

 

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Règlement relatif au report des congés annuels de vacances 2020 par les membres du personnel suite à la pandémie du Covid-19

 

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Modification du statut pécuniaire du personnel communal – Articles 16 à 20 – Services accomplis dans le secteur privé : Abrogation du délai d’attente de 2 ans et de la limite de 6 ans pour la prise en compte de l’ancienneté - Services à titre indépendant

 

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