Conseil communal - Règlements

Règlement touchant l'encouragement des ménages à la protection contre les cambriolages et à la sécurisation des habitations. - Approbation des modifications prévues pour l'année 2019

Procès-verbal de la séance du 23.05.2019

Lire plus

Modification du Règlement-taxe sur la distribution d'imprimés publicitaires non-adressés

Procès-verbal de la séance du 23.05.2019

Lire plus

Approbation de la modification du règlement et de la dénomination du "Conseil de l'Action Sociale et des Solidarités" en "Forum des Associations solidaires d’Auderghem (FASA)".

Procès-verbal de la séance du 04.04.2019

Lire plus

Données à caractère personnel: Validation des documents attenant à la Charte utilisateur et à la politique de sécurité de l'information.

Procès-verbal de la séance du 21.01.2019

Lire plus

Règlement-taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux

Procès-verbal de la séance du 20.12.2018

Lire plus

Règlement taxe sur les commerces de nuit, les entreprises de télécommunications

Procès-verbal de la séance du 20.12.2018

Lire plus

Renouvellement du Règlement taxe sur les immeubles ayant une affectation de bureaux

Procès-verbal de la séance du 20.12.2018

Lire plus

Modification du Règlement taxe sur les panneaux fixes

Procès-verbal de la séance du 20.12.2018

Lire plus

Modification du Règlement-taxe sur les établissements bancaires et les organismes financiers

Procès-verbal de la séance du 20.12.2018

Lire plus

Modification du Règlement-taxe sur les secondes résidences

Procès-verbal de la séance du 20.12.2018

Lire plus

Modification du Règlement taxe sur les cercles privés et sur les établissements dont l'accès est réservé à des personnes qui se soumettent à certaines formalités

Procès-verbal de la séance du 20.12.2018

Lire plus

Règlement "Centimes additionnels au précompte immobilier" - renouvèlement

Procès-verbal de la séance du 20.12.2018

Lire plus

Règlement "Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques" - renouvèlement

Procès-verbal de la séance du 20.12.2018

Lire plus

Conseil communal - règlement d'ordre intérieur - modification

Procès-verbal de la séance du 13.12.2018

Lire plus

Conseil communal - Règlement d'ordre intérieur - Modifications - Point complémentaire introduit par Madame Vanessa Rigodanzo (PS)

Procès-verbal de la séance du 13.12.2018

Lire plus