Conseil communal - Règlements

Adhésion à la centrale d’achat de l’intercommunale Sibelga en vue de l’acquisition de véhicules à carburants alternatifs, de bornes de recharge et d’outils de gestion de ces bornes au profit des pouvoirs locaux et régionaux de la Région de Bruxelles

 

Lire plus

Règlement communal relatif à la végétalisation privée en espace public

 

Lire plus

Nouveau Règlement d'ordre intérieur pour les crèches communales.

 

Lire plus

Règlement relatif au Budget Partagé d’Auderghem - Amendement

 

Lire plus

Règlement-taxe pour l'occupation des biens communaux - Modification

 

Lire plus

Règlement Taxe sur les immeubles déclarés insalubres ou inhabitables ou qui ne satisfont pas aux exigences élémentaires de sécurité et de salubrité - Modification

Procès-verbal de la séance du 19.12.2019

Lire plus

Règlement-subside pour la stérilisation des chats domestiques

Procès-verbal de la séance du 19.12.2019

Lire plus

Règlement "Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques" - renouvèlement

Procès-verbal de la séance du 19.12.2019

Lire plus

Règlement taxe "Centimes additionnels au précompte immobilier" - renouvellement

Procès-verbal de la séance du 19.12.2019

Lire plus

Modification de règlements taxes suite à l’entrée en vigueur du Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales

Procès-verbal de la séance du 19.12.2019

Lire plus

Modification du Règlement taxe sur les cercles privés et sur les établissements dont l'accès est réservé à des personnes qui se soumettent à certaines formalités

Procès-verbal de la séance du 19.12.2019

Lire plus

Modification du Règlement-taxe sur la distribution d'imprimés publicitaires non-adressés

Procès-verbal de la séance du 19.12.2019

Lire plus

Règlement -taxe relatif au transport de personnes par des véhicules de la police locale- renouvellement

Procès-verbal de la séance du 19.12.2019

Lire plus

Règlement taxe sur les commerces de nuit, les entreprises de télécommunications - modification

Procès-verbal de la séance du 19.12.2019

Lire plus

Règlement taxe sur sur l'occupation de l'espace public- modification

Procès-verbal de la séance du 19.12.2019

Lire plus

Règlement-taxe sur les chambres garnies ou appartements meublés donnés en location dans les maisons privées, maisons de logement, pensions ou établissements analogues - Modification

Procès-verbal de la séance du 19.12.2019

Lire plus

Règlement-taxe sur les immeubles totalement ou partiellement inoccupés - Modification

Procès-verbal de la séance du 19.12.2019

Lire plus

Règlement-taxe sur les terrains constructibles et non-bâtis - Modification

Procès-verbal de la séance du 19.12.2019

Lire plus

Règlement taxe sur les funérailles et sépultures - Renouvellement

Procès-verbal de la séance du 19.12.2019

Lire plus

Règlement-taxe sur les pylônes, mâts, antennes et autres dispositifs de télécommunications, d'émission de signaux et d'échanges d'informations par voie hertzienne.- renouvellement et ajout d'un article

Procès-verbal de la séance du 19.12.2019

Lire plus