Conseil communal - Règlements

ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL - Règlement de travail - Ecoles communales fondamentales subventionnées.

Procès-verbal de la séance du 20.10.2022

Lire plus

Personnel communal : Modification du règlement de travail - art. 26 "Congés de circonstances"

Procès-verbal de la séance du 29.09.2022

Lire plus

Règlement communal relatif à l'octroi de la prime « Vetochèque » pour animaux domestiques

Procès-verbal de la séance du 29.09.2022

Lire plus

Règlement relatif la création de zones de stationnement (dropzones) pour les véhicules partagés style trottinettes et vélos - approbation

Procès-verbal de la séance du 29.09.2022

Lire plus

Règlement communal relatif à l’Assemblée des Habitants d’Auderghem – modifications

Procès-verbal de la séance du 23.06.2022

Lire plus

Règlement communal relatif au Budget Partagé d’Auderghem – modifications

Procès-verbal de la séance du 23.06.2022

Lire plus

Règlement relatif aux centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique pour l'exercice d'imposition 2023

Procès-verbal de la séance du 02.06.2022

Lire plus

Protocole d’accord relatif aux sanctions administratives communales pour les infractions relatives à l'arrêt et au stationnement

Procès-verbal de la séance du 02.06.2022

Lire plus

Crèches communales - Nouveau contrat d'accueil

Procès-verbal de la séance du 05.05.2022

Lire plus

Règlement communal relatif aux cours d’éducation canine

Procès-verbal de la séance du 05.05.2022

Lire plus

Règlement d'ordre intérieur relatif à l'exploitation de la salle de pétanque située rue du Vieux Moulin 21-25 et ses abords

Procès-verbal de la séance du 24.02.2022

Lire plus

Règlement touchant l'encouragement des ménages à la protection contre les cambriolages et à la sécurisation des habitations. - Approbation des modifications prévues pour l'année 2022.

Procès-verbal de la séance du 24.02.2022

Lire plus

Personnel communal : Modification des cadres administratif et technique du personnel

Procès-verbal de la séance du 24.02.2022

Lire plus

Personnel communal : Modification du règlement de travail - art. 11 - Horaires du personnel des centres sportifs

Procès-verbal de la séance du 24.02.2022

Lire plus

Règlement "Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques" - renouvellement

Procès-verbal de la séance du 23.12.2021

Lire plus

Règlement taxe "Centimes additionnels au précompte immobilier" - renouvellement

Procès-verbal de la séance du 23.12.2021

Lire plus

Modification du Règlement taxe sur les enseignes

Procès-verbal de la séance du 23.12.2021

Lire plus

Règlement relatif à la Charte télétravail

Procès-verbal de la séance du 25.11.2021

Lire plus

Règlement-subside pour la stérilisation des chats domestiques et le puçage des chats et des chiens domestiques

Procès-verbal de la séance du 25.11.2021

Lire plus

Règlement relatif au remboursement des frais de transport vers les centres de vaccination COVID-19 - Modification

Procès-verbal de la séance du 25.11.2021

Lire plus