Conseil communal - Règlements

Règlement-taxe - Taxe sur les antennes de télécommunications, d’émissions de signaux et d’échanges d’informations par voie hertzienne.- Exercices 2023 à 2026

Procès-verbal de la séance du 29.06.2023

Lire plus

Règlement communal relatif à l’action « Tous à l’eau » - Approbation

Procès-verbal de la séance du 29.06.2023

Lire plus

Règlement relatif aux centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique pour l'exercice d'imposition 2024

Procès-verbal de la séance du 01.06.2023

Lire plus

Modification du règlement communal relatif à l'octroi de la prime « Vétochèque » pour animaux domestiques

Procès-verbal de la séance du 30.03.2023

Lire plus

Règlement du Budget Partagé - Modification de l'article 5.4 « Thématiques Prioritaires » - Intégration des 2 thématiques définies par l'Assemblée des Habitants pour l'année 2023

Procès-verbal de la séance du 30.03.2023

Lire plus

Règlement-redevance relatif à la politique communale de stationnement en espace public - Modification

Procès-verbal de la séance du 30.03.2023

Lire plus

Règlement particulier de police applicable dans le parking communal (rue Emile Idiers 12 -14) et ses abords - Extension

Procès-verbal de la séance du 30.03.2023

Lire plus

Règlement taxe sur les pylônes, mâts, antennes et autres dispositifs de télécommunications, d'émission de signaux et d'échanges d'informations par voie hertzienne. - Modification

Procès-verbal de la séance du 09.02.2023

Lire plus

Règlement "Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques" - renouvellement

Procès-verbal de la séance du 22.12.2022

Lire plus

Règlement taxe "Centimes additionnels au précompte immobilier" - renouvellement

Procès-verbal de la séance du 22.12.2022

Lire plus

Règlement taxe sur les immeubles ayant une affectation de bureaux - Modification

Procès-verbal de la séance du 22.12.2022

Lire plus

Règlement-taxe sur les établissements bancaires et les organismes financiers - Modification

Procès-verbal de la séance du 22.12.2022

Lire plus

Règlement-taxe sur les appareils distributeurs automatiques de billets de banque et sur les appareils automatiques permettant d’effectuer des opérations bancaires - Création

Procès-verbal de la séance du 22.12.2022

Lire plus

Personnel communal : Modification du règlement de travail - art. 11, 27, 56, 63 à 66 et 68

Procès-verbal de la séance du 22.12.2022

Lire plus

Règlement du concours EXTRA-LARGE dans le cadre de Chaussée des Arts 2023

Procès-verbal de la séance du 22.12.2022

Lire plus

ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL - Règlement de travail - Ecoles communales fondamentales subventionnées.

Procès-verbal de la séance du 20.10.2022

Lire plus

Personnel communal : Modification du règlement de travail - art. 26 "Congés de circonstances"

Procès-verbal de la séance du 29.09.2022

Lire plus

Règlement communal relatif à l'octroi de la prime « Vetochèque » pour animaux domestiques

Procès-verbal de la séance du 29.09.2022

Lire plus

Règlement relatif la création de zones de stationnement (dropzones) pour les véhicules partagés style trottinettes et vélos - approbation

Procès-verbal de la séance du 29.09.2022

Lire plus

Règlement communal relatif à l’Assemblée des Habitants d’Auderghem – modifications

Procès-verbal de la séance du 23.06.2022

Lire plus