Conseil communal - Règlements

Règlement relatif aux centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique pour l'exercice d'imposition 2023

Procès-verbal de la séance du 02.06.2022

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Protocole d’accord relatif aux sanctions administratives communales pour les infractions relatives à l'arrêt et au stationnement

Procès-verbal de la séance du 02.06.2022

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Crèches communales - Nouveau contrat d'accueil

Procès-verbal de la séance du 05.05.2022

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Règlement communal relatif aux cours d’éducation canine

Procès-verbal de la séance du 05.05.2022

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Règlement d'ordre intérieur relatif à l'exploitation de la salle de pétanque située rue du Vieux Moulin 21-25 et ses abords

Procès-verbal de la séance du 24.02.2022

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Règlement touchant l'encouragement des ménages à la protection contre les cambriolages et à la sécurisation des habitations. - Approbation des modifications prévues pour l'année 2022.

Procès-verbal de la séance du 24.02.2022

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Personnel communal : Modification des cadres administratif et technique du personnel

Procès-verbal de la séance du 24.02.2022

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Personnel communal : Modification du règlement de travail - art. 11 - Horaires du personnel des centres sportifs

Procès-verbal de la séance du 24.02.2022

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Règlement "Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques" - renouvellement

Procès-verbal de la séance du 23.12.2021

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Règlement taxe "Centimes additionnels au précompte immobilier" - renouvellement

Procès-verbal de la séance du 23.12.2021

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Modification du Règlement taxe sur les enseignes

Procès-verbal de la séance du 23.12.2021

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Règlement relatif à la Charte télétravail

Procès-verbal de la séance du 25.11.2021

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Règlement-subside pour la stérilisation des chats domestiques et le puçage des chats et des chiens domestiques

Procès-verbal de la séance du 25.11.2021

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Règlement relatif au remboursement des frais de transport vers les centres de vaccination COVID-19 - Modification

Procès-verbal de la séance du 25.11.2021

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Personnel communal : Modification du règlement de travail - art. 26 "Congés de circonstances" et ajout d’un art 26 bis

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Règlement relatif aux centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique pour l'exercice d'imposition 2022

 

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Modification du Règlement-subside pour la stérilisation des chats domestiques du 21/01/2021

 

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Règlement du concours pour la participation gratuite aux stages organisés au Stade communal.

 

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Règlement communal relatif aux certificats de connaissance du français ou du néerlandais

 

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Personnel communal : Modification du cadre du personnel ouvrier

 

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