News
- Sous les pavés, … les abeilles ! Aidez-nous à localiser leurs « bourgades » !
- Le retour progressif à l’école va pouvoir continuer en Belgique
- Rues réservées aux jeux
- Coronavirus : Questions fréquemment posées
- Voici l'histoire de vos héros invisibles
- Le service de la Population étend ses heures d’ouverture
- Réouverture des centres scolaires communaux
- Réouverture de la bibliothèque du Centre et de la ludothèque
- MERCI!
- Rien ne justifie la violence conjugale et intrafamiliale
- Accueil
- Conseil communal - Règlements
Conseil communal - Règlements
Adhésion à la centrale d’achat de l’intercommunale Sibelga en vue de l’acquisition de véhicules à carburants alternatifs, de bornes de recharge et d’outils de gestion de ces bornes au profit des pouvoirs locaux et régionaux de la Région de Bruxelles
Lire plus
Règlement Taxe sur les immeubles déclarés insalubres ou inhabitables ou qui ne satisfont pas aux exigences élémentaires de sécurité et de salubrité - Modification
Procès-verbal de la séance du 19.12.2019
Lire plusRèglement-subside pour la stérilisation des chats domestiques
Procès-verbal de la séance du 19.12.2019
Lire plusRèglement "Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques" - renouvèlement
Procès-verbal de la séance du 19.12.2019
Lire plusRèglement taxe "Centimes additionnels au précompte immobilier" - renouvellement
Procès-verbal de la séance du 19.12.2019
Lire plusModification de règlements taxes suite à l’entrée en vigueur du Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales
Procès-verbal de la séance du 19.12.2019
Lire plusModification du Règlement taxe sur les cercles privés et sur les établissements dont l'accès est réservé à des personnes qui se soumettent à certaines formalités
Procès-verbal de la séance du 19.12.2019
Lire plusModification du Règlement-taxe sur la distribution d'imprimés publicitaires non-adressés
Procès-verbal de la séance du 19.12.2019
Lire plusRèglement -taxe relatif au transport de personnes par des véhicules de la police locale- renouvellement
Procès-verbal de la séance du 19.12.2019
Lire plusRèglement taxe sur les commerces de nuit, les entreprises de télécommunications - modification
Procès-verbal de la séance du 19.12.2019
Lire plusRèglement taxe sur sur l'occupation de l'espace public- modification
Procès-verbal de la séance du 19.12.2019
Lire plusRèglement-taxe sur les chambres garnies ou appartements meublés donnés en location dans les maisons privées, maisons de logement, pensions ou établissements analogues - Modification
Procès-verbal de la séance du 19.12.2019
Lire plusRèglement-taxe sur les immeubles totalement ou partiellement inoccupés - Modification
Procès-verbal de la séance du 19.12.2019
Lire plusRèglement-taxe sur les terrains constructibles et non-bâtis - Modification
Procès-verbal de la séance du 19.12.2019
Lire plus
Partager: