Agenda 21 - Mise à disposition d'un terrain communal pour un compost collectif au parc des Paradisiers - Convention d’occupation d’un terrain à titre précaire et révocable
LE CONSEIL,
Vu la Nouvelle loi communale;
Vu la Nouvelle loi communale;
Vu la convention d'occupation du terrain à titre précaire et révocable en annexe.
Considérant ce qui suit:
- Le Collège a donné son accord de principe pour la mise en place d'un compost collectif sur un terrain communal au Parc des Paradisiers, sous réserve de sélection de la candidature du collectif citoyen par Bruxelles Environnement pour l'appel à projets "Inspirons le quartier" (#002/06.11.2018/B/005# du dossier 33597);
- Bruxelles Environnement a selectionné le projet de compost collectif au Parc des Paradisiers dans le cadre de l'appel à projets "Inspirons le quartier";
Décide de marquer son accord sur la conclusion d'une convention d'occupation à titre précaire et révocable du 3e terrain de pétanque sur la droite sis au sein du Parc des Paradisiers au Chant d'oiseau (entre les n° 71 et 73 de l'avenue des Paradisiers).
