LE CONSEIL,
Vu la Nouvelle Loi Communale, notamment l’article 117 ;
Vu l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions de diffusion du son amplifié dans les établissements ouverts au public du 26 janvier 2017 ;
Vu que la commune d’Auderghem compte acquérir des « afficheurs de niveaux sonores » pour :
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Le centre culturel d’Auderghem, Boulevard du Souverain 183 : 4 salles concernées ;
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L’Académie communale d’Auderghem, rue des Ecoliers 7 : 1 salle concernée ;
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Les Evénements (concerts, spectacles) en plein air.
Vu qu’un subside de 8.532€ a été attribué à la commune d’Auderghem par Bruxelles Environnement pour l’acquisition d’appareils de mesures et d’affichage des niveaux sonores (Référence de l’arrêté pour le subside : SUB/2017/Auderghem/Sonomètre ; Référence délibération du Collège : #002/21.11.2017/B/0015#) ;
Vu que ce subside a été mis en recette au budget de l’année 2019 à l’article budgétaire 930/48548 ;
Vu qu’une centrale de marché a été attribuée au fournisseur Active Audio S.A. et que celle-ci est opérationnelle depuis le 04/06/2018 pour une durée de un an ;
Vu que la commune d’Auderghem compte acquérir :
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3 afficheurs-enregistreurs fixes (option wifi) + installation ;
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2 afficheurs-enregistreurs mobiles (option 3G/4G et option wifi) + installation ;
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1 calibreur externe.
Vu que l’acquisition du matériel aura un coût total de 7802,08€ TVAC ;
Vu que la dépense peut être imputée en dépense à l’article budgétaire 930/74498.
DECIDE
De donner son accord à la convention « centrale de marché pour la fourniture d’appareil de mesures, d’affichage et d’enregistrement de niveaux sonores » ;
De charger le secrétaire communal et la bourgmestre faisant fonction de signer la convention.
