2019 - Règlements
Nouvelle Loi communale, article 112 (extrait) :
[Les règlements et ordonnances du conseil communal, du collège des bourgmestre et échevins et du bourgmestre sont publiés par ce dernier par voie d'affichage et par leur mise en ligne sur le site internet de la commune.
Les affiches et le site internet de la commune visés au premier alinéa indiquent l'objet du règlement ou de l'ordonnance, la date de la décision par laquelle le règlement ou l'ordonnance a été adopté, la décision de l'autorité de tutelle et le ou les lieux où le texte du règlement ou de l'ordonnance peut être consulté par le public. Sur le site internet, l'intégralité du règlement ou de l'ordonnance sera publiée.
(...)
Source : AVCB - Nouvelle loi communale
Dernières publications
- Extrait 510 - Police de roulage : règlement complémentaire sur la police de la circulation routière en voirie communale. - publié le 23.12.19
- Extrait 509 - Budget communal - Exercice 2020- Approbation provisoire - publié le 20.12.19
- Extrait 508 - Règlement-taxe sur les pylônes, mâts, antennes et autres dispositifs de télécommunications, d'émission de signaux et d'échanges d'informations par voie hertzienne.- renouvellement et ajout d'un article - publié le 20.12.19
- Extrait 507 - Règlement taxe sur les funérailles et sépultures - Renouvellement - publié le 20.12.19
- Extrait 506 - Règlement-taxe sur les terrains constructibles et non-bâtis - Modification - publié le 20.12.19
- Extrait 505 - Règlement-taxe sur les immeubles totalement ou partiellement inoccupés - Modification - publié le 20.12.19
- Extrait 504 - Règlement-taxe sur les chambres garnies ou appartements meublés donnés en location dans les maisons privées, maisons de logement, pensions ou établissements analogues - Modification - publié le 20.12.19
- Extrait 503 - Règlement taxe sur sur l'occupation de l'espace public- modification - publié le 20.12.19
- Extrait 502 - Règlement taxe sur les commerces de nuit, les entreprises de télécommunications - modification - publié le 20.12.19
- Extrait 501 - Règlement Taxe sur les immeubles déclarés insalubres ou inhabitables ou qui ne satisfont pas aux exigences élémentaires de sécurité et de salubrité - Modification - publié le 20.12.19
- Extrait 500 - Règlement -taxe relatif au transport de personnes par des véhicules de la police locale- renouvellement - publié le 20.12.19
- Extrait 499 - Modification du Règlement-taxe sur la distribution d'imprimés publicitaires non-adressés - publié le 20.12.19
- Extrait 498 - Modification du Règlement taxe sur les cercles privés et sur les établissements dont l'accès est réservé à des personnes qui se soumettent à certaines formalités - publié le 20.12.19
- Extrait 497 - Modification de règlements taxes suite à l’entrée en vigueur du Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales - publié le 20.12.19
- Extrait 496 - Règlement taxe "Centimes additionnels au précompte immobilier" - renouvellement - publié le 20.12.19
- Extrait 495 - Règlement "Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques" - renouvèlement - publié le 20.12.19
- Extrait 494 - Règlement-subside pour la stérilisation des chats domestiques - publié le 20.12.19
- Extrait 493 - Modification du statut pécuniaire du personnel communal - article 37 - allocation pour l'exercice d'une fonction supérieure - publié le 25.10.19
- Extrait 492 - Règlement - Formulaire de demande de subsides destinés aux clubs sportifs d'Auderghem pratiquant leurs activités au Centre sportif de la Forêt de Soignes. - publié le 25.10.19
- Extrait 491 - Abrogation du règlement communal du 28 septembre 2015 relatif à l'occupation des Vélobox sécurisés. - publié le 27.09.19
- Extrait 490 - Règlement-taxe pour l'occupation des biens communaux - Modification - publié le 27.09.19
- Extrait 489 - Dimanche sans voiture du 22 septembre 2019 - Règlement d'administration interne - publié le 27.09.19
- Extrait 488 - Donnerie virtuelle - règlement - conditions d'utilisation - publié le 27.09.19
- Extrait 487 - Conseil communal - règlement d'ordre intérieur - modifications - publié le 27.09.19
- Extrait 486 - Police de roulage : règlement complémentaire sur la police de la circulation routière en voirie communale. - publié le 24.09.19
- Extrait 485 - Plan triennal 2019-2021 - approbation du plan corrigé - publié le 24.07.19
- Extrait 484 - Déclaration de politique générale - note d'orientation - publié le 24.07.19
- Extrait 483 - Dimanche sans voiture du 22 septembre 2019 - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière - publié le 16.07.19
- Extrait 482 - Modification du Règlement général de police en vue de verbaliser le non-respect de l'interdiction de circuler le jour de la journée sans voitures - Approbation - publié le 28.06.19
- Extrait 481 - Règlement relatif aux centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique pour l'exercice d'imposition 2020 - publié le 28.06.19
- Extrait 480 - Règlement communal du 30 juin 2011 en matière d’inscription ou de la radiation des habitants dans les registres de la population, des étrangers et d’attente - modification du rapport de police - publié le 28.06.19
- Extrait 479 - Modification du règlement et des tarifs de la bibliothèque communale néerlandophone - publié le 28.06.19
- Extrait 478 - Règlement temporaire relatif à la circulation routière concernant les rues réservées au jeu durant les mois de juillet et août 2019. Rajout de la Avenue Vanhaelen. - publié le 18.06.19
- Extrait 477 - Règlement-taxe pour la prestation de services et la délivrance de documents administratifs - Indexation de la taxe relative aux renseignements et avis urbanistiques - publié le 11.06.19
- Extrait 476 - Règlement temporaire relatif à la circulation routière concernant les rues réservées au jeu durant les mois de juillet et août 2019. - publié le 11.06.19
- Extrait 475 - Modification du Règlement-taxe sur la distribution d'imprimés publicitaires non-adressés - publié le 24.05.19
- Extrait 474 - Règlement touchant l'encouragement des ménages à la protection contre les cambriolages et à la sécurisation des habitations. - Approbation des modifications prévues pour l'année 2019. - publié le 24.05.19
- Extrait 473 - Police de roulage : règlement complémentaire sur la police de la circulation routière en voirie communale. - publié le 30.04.19
- Extrait 472 - Approbation de la modification du règlement et de la dénomination du "Conseil de l'Action Sociale et des Solidarités" en "Forum des Associations solidaires d’Auderghem (FASA)". - publié le 05.04.19
- Extrait 471 - Police de roulage : règlement complémentaire sur la police de la circulation routière en voirie communale. - publié le 12.03.19
- Extrait 470 - Données à caractère personnel: Validation des documents attenant à la Charte utilisateur et à la politique de sécurité de l'information. - publié le 22.01.19
Toutes les publications
- 2018 : extraits 436 à 469
- 2017 : extraits 413 à 435
- 2016 : extraits 390 à 412
- 2015 : extraits 359 à 389
- 2014 : extraits 233 à 358
- 2013 : extraits 277 à 322
- 2012 : extraits 256 à 278
- 2011 : extraits 234 à 255
- 2010 : extraits 224 à 233
- 2009 : extraits 214 à 223
Extrait du registre aux publications n° 470
La Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 21.01.19 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 22.01.19
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | La Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |
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Extrait du registre aux publications n° 471
La Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 12.03.19 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 12.03.19
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | La Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |
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Extrait du registre aux publications n° 472
La Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 04.04.19 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 05.04.19
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | La Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |
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Extrait du registre aux publications n° 473
La Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 30.04.19 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 30.04.19
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | La Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |
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Extrait du registre aux publications n°474
La Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 23.05.19 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 24.05.19
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | La Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |
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Extrait du registre aux publications n°475
La Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 23.05.19 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 24.05.19
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | La Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |
Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 01.07.2019
Réf. : 2996199307
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Extrait du registre aux publications n° 476
La Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 11.06.19 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 11.06.19
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | La Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |
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Extrait du registre aux publications n° 477
La Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 11.06.19 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 11.06.19
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | La Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |
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Extrait du registre aux publications n° 478
La Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 18.06.19 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 18.06.19
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | La Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |
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Extrait du registre aux publications n° 479
La Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 27.06.19 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 28.06.19
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | La Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |
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Extrait du registre aux publications n° 480
La Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 27.06.19 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 28.06.19
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | La Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |
Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 01.08.2019
Réf. : 2996859308
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Extrait du registre aux publications n° 481
La Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 27.06.19 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 28.06.19
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | La Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |
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Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 01.08.2019
Réf. : 29968593643
Extrait du registre aux publications n° 482
La Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 27.06.19 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 28.06.19
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | La Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |
Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 01.08.2019
Réf. : 2996859546
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Extrait du registre aux publications n° 483
La Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 16.07.19 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 16.07.19
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | La Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Sophie de Vos |
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Extrait du registre aux publications n° 484
La Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 21.01.19 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 24.07.19
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | La Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Élise Willame |
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Extrait du registre aux publications n° 485
La Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 27.06.19 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 24.07.19
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | La Bourgmestre f.f. |
| Etienne Schoonbroodt | Élise Willame |
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Extrait du registre aux publications n° 486
Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 24.09.19 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 24.09.19
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre |
| Etienne Schoonbroodt | Didier Gosuin |
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Extrait du registre aux publications n° 487
Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 26.09.19 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 27.09.19
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre |
| Etienne Schoonbroodt | Didier Gosuin |
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Extrait du registre aux publications n° 488
Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 26.09.19 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 27.09.19
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre |
| Etienne Schoonbroodt | Didier Gosuin |
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Extrait du registre aux publications n° 489
Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 26.09.19 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 27.09.19
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre |
| Etienne Schoonbroodt | Didier Gosuin |
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Extrait du registre aux publications n° 490
Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 26.09.19 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 27.09.19
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre |
| Etienne Schoonbroodt | Didier Gosuin |
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Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Extrait du registre aux publications n° 491
Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 26.09.19 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 27.09.19
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre |
| Etienne Schoonbroodt | Didier Gosuin |
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Extrait du registre aux publications n° 492
Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 24.10.19 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 25.10.19
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre |
| Etienne Schoonbroodt | Didier Gosuin |
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Extrait du registre aux publications n° 493
Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 24.10.19 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 25.10.19
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre |
| Etienne Schoonbroodt | Didier Gosuin |
Approuvé par M. le Ministre de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 10.12.2019
Réf. : 2999830391
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Extrait du registre aux publications n°494
Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 19.12.19 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 20.12.19
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre |
| Etienne Schoonbroodt | Didier Gosuin |
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Extrait du registre aux publications n°495
Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 19.12.19 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 20.12.19
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre |
| Etienne Schoonbroodt | Didier Gosuin |
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Extrait du registre aux publications n°496
Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 19.12.19 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 20.12.19
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre |
| Etienne Schoonbroodt | Didier Gosuin |
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Approuvé par M. le Ministre de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 20.01.2020
Réf. : 3002052990
Extrait du registre aux publications n°497
Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 19.12.19 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 20.12.19
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre |
| Etienne Schoonbroodt | Didier Gosuin |
Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 19.02.2020
Réf. : 3002052905
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Extrait du registre aux publications n°498
Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 19.12.19 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 20.12.19
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre |
| Etienne Schoonbroodt | Didier Gosuin |
Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 19.02.2020
Réf. : 3002052830
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Extrait du registre aux publications n°499
Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 19.12.19 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 20.12.19
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre |
| Etienne Schoonbroodt | Didier Gosuin |
Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 19.02.2020
Réf. : 3002052590
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Extrait du registre aux publications n°500
Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 19.12.19 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 20.12.19
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre |
| Etienne Schoonbroodt | Didier Gosuin |
Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 19.02.2020
Réf. : 3002046543
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Extrait du registre aux publications n°501
Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 19.12.19 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 20.12.19
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre |
| Etienne Schoonbroodt | Didier Gosuin |
Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 19.02.2020
Réf. : 3002053054
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Extrait du registre aux publications n°502
Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 19.12.19 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 20.12.19
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre |
| Etienne Schoonbroodt | Didier Gosuin |
Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 19.02.2020
Réf. : 3002052749
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Extrait du registre aux publications n°503
Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 19.12.19 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 20.12.19
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre |
| Etienne Schoonbroodt | Didier Gosuin |
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Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 21.02.2020
Réf. : 3002052984
Extrait du registre aux publications n°504
Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 19.12.19 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 20.12.19
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre |
| Etienne Schoonbroodt | Didier Gosuin |
Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 19.02.2020
Réf. : 3002052676
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Extrait du registre aux publications n°505
Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 19.12.19 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 20.12.19
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre |
| Etienne Schoonbroodt | Didier Gosuin |
Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 19.02.2020
Réf. : 3002052824
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Extrait du registre aux publications n°506
Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 19.12.19 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 20.12.19
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre |
| Etienne Schoonbroodt | Didier Gosuin |
Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 19.02.2020
Réf. : 3002053048
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Extrait du registre aux publications n°507
Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 19.12.19 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 20.12.19
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre |
| Etienne Schoonbroodt | Didier Gosuin |
Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 19.02.2020
Réf. : 3002052755
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Extrait du registre aux publications n°508
Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 19.12.19 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 20.12.19
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre |
| Etienne Schoonbroodt | Didier Gosuin |
Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 19.02.2020
Réf. : 3002052596
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Extrait du registre aux publications n°509
Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 19.12.19 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 20.12.19
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal | Le Bourgmestre |
| Etienne Schoonbroodt | Didier Gosuin |
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Approuvé par M. le Ministre de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux
Lettre du 06.03.2020
Réf. : 3002081863
Extrait du registre aux publications n° 510
Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 20.12.19 et ayant pour objet :
a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 23.12.19
Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
| Le Secrétaire communal f.f. | Le Bourgmestre f.f, |
| Thibault Delforge | Sophie de Vos |
