Nouvelle Loi communale, article 112 (extrait) :

[Les règlements et ordonnances du conseil communal, du collège des bourgmestre et échevins et du bourgmestre sont publiés par ce dernier par voie d'affichage et par leur mise en ligne sur le site internet de la commune.

Les affiches et le site internet de la commune visés au premier alinéa indiquent l'objet du règlement ou de l'ordonnance, la date de la décision par laquelle le règlement ou l'ordonnance a été adopté, la décision de l'autorité de tutelle et le ou les lieux où le texte du règlement ou de l'ordonnance peut être consulté par le public. Sur le site internet, l'intégralité du règlement ou de l'ordonnance sera publiée.

(...)

Source : AVCB - Nouvelle loi communale

 

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• Extrait  565  -  Règlement-Taxe relatif à la récupération des frais de certaines interventions des services communaux pour des raisons de sécurité publique - Renouvellement  - publié le  18.12.20
• Extrait  564  -  Règlement Taxe sur les immeubles inachevés - Renouvellement  - publié le  18.12.20
• Extrait  563  -  Règlement taxe "Centimes additionnels au précompte immobilier" - renouvellement  - publié le  18.12.20
• Extrait  562  -  Règlement "Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques" - renouvellement  - publié le  18.12.20
• Extrait  561  - 11.12.2020 - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de police du 26 octobre 2020 arrêtant un couvre-feu de 22 h à 6 h sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale - publié le 12.12.20
• Extrait  560  - 11.12.2020 - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant l'arrêté du 26 octobre 2020 arrêtant des mesures complémentaires à celles arrêtées par le ministre de l'Intérieur afin de limiter la propagation du coronavirus COVID-19 - publié le 12.12.20
• Extrait  559  -  Modification du statut pécuniaire du personnel communal – Octroi aux agents communaux d’une prime unique de 500 € brut pour l’année 2020.  - publié le  27.11.20
• Extrait  558  -  Groupe de travail sur l'égalité des genres - règlement d'ordre intérieur  - publié le  27.11.20
• Extrait  557  -  Conseil communal - règlement d'ordre intérieur - modifications  - publié le  27.11.20
• Extrait  556  -  Police de roulage : règlement complémentaire sur la police de la circulation routière en voirie communale.  - publié le  10.11.20
• Extrait  555  -  Ordonnance de police du Bourgmestre imposant des mesures de sécurité dans la tenue des séances des organes communaux et du CPAS dans le cadre de la crise du coronavirus  - publié le  04.11.20
• Extrait  554  - Bourgmestre – octroi de délégations de signature - publié le 30.10.20
• Extrait  553  -  Règlement relatif au report des congés annuels de vacances 2020 par les membres du personnel suite à la pandémie du Covid-19  - publié le  30.10.20
• Extrait  552  -  Formulaire de demande de subsides destinés aux clubs sportifs d'Auderghem pratiquant leurs activités au Centre sportif de la Forêt de Soignes - modification.  - publié le  30.10.20
• Extrait  551  - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant un couvre-feu de 22h à 6h sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale - publié le 26.10.20
• Extrait  550  - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant des mesures complémentaires à celles arrêtées par le ministre de l'Intérieur afin de limiter la propagation du coronavirus COVID-19 - publié le 26.10.20
• Extrait  549  - Lutte contre la pandémie COVID-19 : dispositions diverses mesures de sécurité complémentaires - publié le 26.10.20
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• Extrait  547  - Arrêté du Bourgmestre autorisant l’ouverture des vestiaires dans les infrastructures sportives à partir du 19 octobre 2020.  - publié le 21.10.20
• Extrait  546  - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale portant fermeture des bars et arrêtant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19  - publié le 08.10.20
• Extrait  545  - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale modifiant l'arrêté du Ministre-Président de lArrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 août 2020 portant l'obligation de porter un masque à tout moment sur le domaine public et tout lieu privé mais accessible au public sur l'ensemble du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale  - publié le 30.09.20
• Extrait  544  - Arrêté du bourgmestre portant des mesures destinées à limiter la propagation du COVID-19 à Auderghem - publié le 29.09.20
• Extrait  543  -  Modification du statut pécuniaire du personnel communal – Insertion d’une section 6 bis – Paiement du traitement à 100% pour un horaire de travail à 4/5 temps (formation qualifiante ou bénévolat dans des associations d’aide aux personnes).  - publié le  25.09.20
• Extrait  542  -  Modification du statut pécuniaire du personnel communal – Articles 16 à 20 – Services accomplis dans le secteur privé : Abrogation du délai d’attente de 2 ans et de la limite de 6 ans pour la prise en compte de l’ancienneté - Services à titre indépendant.  - publié le  25.09.20
• Extrait  541  -  Dimanche sans voiture du 20 septembre 2020 - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière  - publié le  22.09.20
• Extrait  540  -  Règlement temporaire relatif à la circulation routière concernant les rues réservées au jeu 2020. Prolongation de l'avenue des Citrinelles et l'avenue des Linottes  - publié le  25.08.20
• Extrait  539  -  Police de roulage : règlement complémentaire sur la police de la circulation routière en voirie communale  - publié le  20.08.20
• Extrait  538  -  Règlement temporaire relatif à la circulation routière concernant les rues réservées au jeu durant les mois de juillet et août 2020. Rajout de l'Avenue Charles Brassine.  - publié le  23.07.20
• Extrait  537  -  Règlement temporaire relatif à la circulation routière concernant les rues réservées au jeu durant les mois de juillet et août 2020. Rajout de l'avenue Benjamin Jansen et la rue Antoine Vandergoten  - publié le  14.07.20
• Extrait  536  -  Règlement temporaire relatif à la circulation routière concernant les rues réservées au jeu durant les mois de juillet et août 2020. Rajout de l'avenue des Citrinelles et l'avenue des Linottes et le Square Antoine Vanlindt.  - publié le  07.07.20
• Extrait  535  -  Règlement temporaire relatif à la circulation routière concernant les rues réservées au jeu durant les mois de juillet et août 2020. Rajout de l'Avenue Vanhaelen et de l'avenue Walckiers  - publié le  07.07.20
• Extrait  534  -  Règlement temporaire relatif à la circulation routière concernant les rues réservées au jeu durant les mois de juillet et août 2020. Rajout de la rue Liévin Verstraeten, Rue du Villageois et Rue Emile Steeno  - publié le  30.06.20
• Extrait  533  -  Règlement temporaire relatif à la circulation routière concernant les rues réservées au jeu durant les mois de juillet et août 2020. Rajout de l' Allée des Colzas  - publié le  30.06.20
• Extrait  532  -  Règlement relatif aux centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique pour l'exercice d'imposition 2021  - publié le  26.06.20
• Extrait  531  -  Modification du règlement pour les concours "Fleurir ma commune" et "Décoration de fin d’année" pour les particuliers et les commerçants.  - publié le  26.06.20
• Extrait  530  -  Règlement temporaire relatif à la circulation routière concernant les rues réservées au jeu durant les mois de juillet et août 2020. Rajout de l'Avenue Guillaume Detroch  - publié le  23.06.20
• Extrait  529  -  Règlement temporaire relatif à la circulation routière concernant les rues réservées au jeu durant les mois juillet et août 2020  - publié le  23.06.20
• Extrait  528  -  Règlement portant des mesures de soutien économique dans le cadre de la crise du coronavirus via le remboursement du précompte immobilier  - publié le  29.05.20
• Extrait  527  -  Ordonnance de Police du Conseil portant mise en oeuvre de l'article 1er de l'Arrêté Royal du 6 avril 2020 portant sur la lutte contre le non-respect des mesures d'urgence pour limiter la propagation du Coronavirus Covid-19 par la mise en place de sanctions administratives communales - Amendement.  - publié le  29.05.20
• Extrait  526  -  Modification du règlement taxe sur les enseignes suite aux mesures d'urgence décrétées par le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur portant les mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID - 19  - publié le  04.05.20
• Extrait  525  -  Ordonnance de Police du Conseil portant mise en oeuvre de l'article 1er de l'Arrêté Royal du 6 avril 2020 portant sur la lutte contre le non-respect des mesures d'urgence pour limiter la propagation du Coronavirus Covid-19 par la mise en place de sanctions administratives communales.  - publié le  04.05.20
• Extrait  524  -  Adjonction au statut pécuniaire d’un règlement annexe portant « Mesures pécuniaires exceptionnelles liées au confinement imposé par le Gouvernement de pouvoirs spéciaux ».  - publié le  04.05.20
• Extrait  523  -  Modification du règlement du réseau des bibliothèques et de la ludothèque francophone  - publié le  04.05.20
• Extrait  522  -  Page Facebook officielle de la commune d’Auderghem – charte d’utilisation  - publié le  04.05.20
• Extrait  521  -  Adjonction au statut pécuniaire d’un règlement annexe portant « Mesures pécuniaires exceptionnelles liées au confinement imposé par le Gouvernement de pouvoirs spéciaux ».  - publié le  15.04.20
• Extrait  520  -  Modification du Règlement général de Police en vue de sanctionner les infractions à l'Arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19  - publié le  07.04.20
• Extrait  519  -  Nouveau Règlement d'ordre intérieur pour les crèches communales  - publié le  27.03.20
• Extrait  518  -  Règlement communal relatif à la végétalisation privée en espace public  - publié le  27.03.20
• Extrait  517  -  Police de roulage : règlement complémentaire sur la police de la circulation routière en voirie communale  - publié le  03.03.20
• Extrait  516  -  Règlement-taxe pour l'occupation des biens communaux - Modification  - publié le  21.02.20
• Extrait  515  -  Règlement relatif au Budget Partagé d’Auderghem - Amendement  - publié le  21.02.20
• Extrait  514  - Règlement relatif au Budget Partagé d’Auderghem - Approbation - publié le 31.01.20
• Extrait  513  - Règlement relatif à l’Assemblée des Habitants – Approbation - publié le 31.01.20
• Extrait  512  - Règlement touchant l'encouragement des ménages à la protection contre les cambriolages et à la sécurisation des habitations. - Approbation des modifications prévues pour l'année 2020. - publié le 31.01.20
• Extrait  511  - Règlement général de Police - publié le 31.01.20

 

Toutes les publications

• 2019 : extraits 470 à 510
• 2018 : extraits 436 à 469
• 2017 : extraits 413 à 435
• 2016 : extraits 390 à 412
• 2015 : extraits 359 à 389
• 2014 : extraits 233 à 358
• 2013 : extraits 277 à 322
• 2012 : extraits 256 à 278
• 2011 : extraits 234 à 255
• 2010 : extraits 224 à 233
• 2009 : extraits 214 à 223

Nouvelle Loi communale, article 112 (extrait) :

[Les règlements et ordonnances du conseil communal, du collège des bourgmestre et échevins et du bourgmestre sont publiés par ce dernier par voie d'affichage et par leur mise en ligne sur le site internet de la commune.

Les affiches et le site internet de la commune visés au premier alinéa indiquent l'objet du règlement ou de l'ordonnance, la date de la décision par laquelle le règlement ou l'ordonnance a été adopté, la décision de l'autorité de tutelle et le ou les lieux où le texte du règlement ou de l'ordonnance peut être consulté par le public. Sur le site internet, l'intégralité du règlement ou de l'ordonnance sera publiée.

(...)

Source : AVCB - Nouvelle loi communale

 

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Extrait du registre aux publications n° 511

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 30.01.20 et ayant pour objet :

• Règlement général de Police

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 31.01.20

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Didier Gosuin

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Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux   
Lettre du 10.03.2020 
Réf. : 3002622091

Extrait du registre aux publications n° 512

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 30.01.20 et ayant pour objet :

• Règlement touchant l'encouragement des ménages à la protection contre les cambriolages et à la sécurisation des habitations. - Approbation des modifications prévues pour l'année 2020.

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 31.01.20

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Didier Gosuin

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Extrait du registre aux publications n° 513

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 30.01.20 et ayant pour objet :

• Règlement relatif à l’Assemblée des Habitants – Approbation

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 31.01.20

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Didier Gosuin

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Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux  
Lettre du 04.03.2020
Réf. : 3002622008

 

Extrait du registre aux publications n° 514

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 30.01.20 et ayant pour objet :

• Règlement relatif au Budget Partagé d’Auderghem - Approbation

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 31.01.20

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Didier Gosuin

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Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux  
Lettre du 04.03.2020
Réf. : 3002622305

Extrait du registre aux publications n° 515

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 20.02.20 et ayant pour objet :

• Règlement relatif au Budget Partagé d’Auderghem - Amendement

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 21.02.20

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal f.f.	Le Bourgmestre
Thibault Delforge	Didier Gosuin

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Extrait du registre aux publications n° 516

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 20.02.20 et ayant pour objet :

• Règlement-taxe pour l'occupation des biens communaux - Modification

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 21.02.20

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal f.f.	Le Bourgmestre
Thibault Delforge	Didier Gosuin

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Extrait du registre aux publications n° 517

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 03.03.20 et ayant pour objet :

• Police de roulage : règlement complémentaire sur la police de la circulation routière en voirie communale

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 03.03.20

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Didier Gosuin

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Extrait du registre aux publications n° 518

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 26.03.20 et ayant pour objet :

• Règlement communal relatif à la végétalisation privée en espace public

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 27.03.20

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Didier Gosuin

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Extrait du registre aux publications n° 519

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 26.03.20 et ayant pour objet :

• Nouveau Règlement d'ordre intérieur pour les crèches communales

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 27.03.20

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Didier Gosuin

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Extrait du registre aux publications n° 520

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 07.04.20 et ayant pour objet :

• Modification du Règlement général de Police en vue de sanctionner les infractions à l'Arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 07.04.20

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Didier Gosuin

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Extrait du registre aux publications n° 521

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 15.04.20 et ayant pour objet :

• Adjonction au statut pécuniaire d’un règlement annexe portant « Mesures pécuniaires exceptionnelles liées au confinement imposé par le Gouvernement de pouvoirs spéciaux ».

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 15.04.20

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Didier Gosuin

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Extrait du registre aux publications n° 522

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 30.04.20 et ayant pour objet :

• Page Facebook officielle de la commune d’Auderghem – charte d’utilisation

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 04.05.20

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Didier Gosuin

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Extrait du registre aux publications n° 523

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 30.04.20 et ayant pour objet :

• Modification du règlement du réseau des bibliothèques et de la ludothèque francophone

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 04.05.20

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Didier Gosuin

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Extrait du registre aux publications n° 524

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 30.04.20 et ayant pour objet :

• Adjonction au statut pécuniaire d’un règlement annexe portant « Mesures pécuniaires exceptionnelles liées au confinement imposé par le Gouvernement de pouvoirs spéciaux ».

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 04.05.20

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Didier Gosuin

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Extrait du registre aux publications n° 525

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 30.04.20 et ayant pour objet :

• Ordonnance de Police du Conseil portant mise en oeuvre de l'article 1er de l'Arrêté Royal du 6 avril 2020 portant sur la lutte contre le non-respect des mesures d'urgence pour limiter la propagation du Coronavirus Covid-19 par la mise en place de sanctions administratives communales.

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 04.05.20

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Didier Gosuin

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Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux   
Lettre du 15.05.2020 
Réf. : 3004569735

Extrait du registre aux publications n° 526

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 30.04.20 et ayant pour objet :

• Modification du règlement taxe sur les enseignes suite aux mesures d'urgence décrétées par le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur portant les mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID - 19

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 04.05.20

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Didier Gosuin

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Extrait du registre aux publications n° 527

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 28.05.20 et ayant pour objet :

• Ordonnance de Police du Conseil portant mise en oeuvre de l'article 1er de l'Arrêté Royal du 6 avril 2020 portant sur la lutte contre le non-respect des mesures d'urgence pour limiter la propagation du Coronavirus Covid-19 par la mise en place de sanctions administratives communales - Amendement.

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 29.05.20

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Didier Gosuin

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Extrait du registre aux publications n° 528

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 28.05.20 et ayant pour objet :

• Règlement portant des mesures de soutien économique dans le cadre de la crise du coronavirus via le remboursement du précompte immobilier

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 29.05.20

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Didier Gosuin

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Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux   
Lettre du 10.07.2020 
Réf. : 3004978899

Extrait du registre aux publications n° 529

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 23.06.20 et ayant pour objet :

• Règlement temporaire relatif à la circulation routière concernant les rues réservées au jeu durant les mois juillet et août 2020

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 23.06.20

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Didier Gosuin

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Extrait du registre aux publications n° 530

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 23.06.20 et ayant pour objet :

• Règlement temporaire relatif à la circulation routière concernant les rues réservées au jeu durant les mois de juillet et août 2020. Rajout de l'Avenue Guillaume Detroch

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 23.06.20

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Didier Gosuin

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Extrait du registre aux publications n° 531

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 25.06.20 et ayant pour objet :

• Modification du règlement pour les concours "Fleurir ma commune" et "Décoration de fin d’année" pour les particuliers et les commerçants.

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 26.06.20

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Didier Gosuin

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Extrait du registre aux publications n° 532

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil Communal, datée du 25.06.20 et ayant pour objet :

• Règlement relatif aux centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique pour l'exercice d'imposition 2021

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 26.06.20

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Didier Gosuin

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Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux    
Lettre du 06.08.2020  
Réf. : 3005556789

Extrait du registre aux publications n° 533

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 30.06.20 et ayant pour objet :

• Règlement temporaire relatif à la circulation routière concernant les rues réservées au jeu durant les mois de juillet et août 2020. Rajout de l' Allée des Colzas

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 30.06.20

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Didier Gosuin

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Extrait du registre aux publications n° 534

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 30.06.20 et ayant pour objet :

• Règlement temporaire relatif à la circulation routière concernant les rues réservées au jeu durant les mois de juillet et août 2020. Rajout de la rue Liévin Verstraeten, Rue du Villageois et Rue Emile Steeno

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 30.06.20

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Didier Gosuin

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Extrait du registre aux publications n° 535

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 07.07.20 et ayant pour objet :

• Règlement temporaire relatif à la circulation routière concernant les rues réservées au jeu durant les mois de juillet et août 2020. Rajout de l'Avenue Vanhaelen et de l'avenue Walckiers

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 07.07.20

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Didier Gosuin

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Extrait du registre aux publications n° 536

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 07.07.20 et ayant pour objet :

• Règlement temporaire relatif à la circulation routière concernant les rues réservées au jeu durant les mois de juillet et août 2020. Rajout de l'avenue des Citrinelles et l'avenue des Linottes et le Square Antoine Vanlindt.

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 07.07.20

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Didier Gosuin

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Extrait du registre aux publications n° 537

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 14.07.20 et ayant pour objet :

• Règlement temporaire relatif à la circulation routière concernant les rues réservées au jeu durant les mois de juillet et août 2020. Rajout de l'avenue Benjamin Jansen et la rue Antoine Vandergoten

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 14.07.20

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Didier Gosuin

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Extrait du registre aux publications n° 538

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 22.07.20 et ayant pour objet :

• Règlement temporaire relatif à la circulation routière concernant les rues réservées au jeu durant les mois de juillet et août 2020. Rajout de l'Avenue Charles Brassine.

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 23.07.20

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	Le Bourgmestre f.f.
Etienne Schoonbroodt	Alain Lefebvre

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Extrait du registre aux publications n° 539

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 20.08.20 et ayant pour objet :

• Police de roulage : règlement complémentaire sur la police de la circulation routière en voirie communale

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 20.08.20

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal f.f.	La Bourgmestre f.f.
Marc Brackenier	Sophie de Vos

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Extrait du registre aux publications n° 540

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 25.08.20 et ayant pour objet :

• Règlement temporaire relatif à la circulation routière concernant les rues réservées au jeu 2020. Prolongation de l'avenue des Citrinelles et l'avenue des Linottes

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 25.08.20

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal f.f.	Le Bourgmestre
Thibault Delforge	Didier Gosuin

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Extrait du registre aux publications n° 541

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 22.09.20 et ayant pour objet :

• Dimanche sans voiture du 20 septembre 2020 - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 22.09.20

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Didier Gosuin

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Extrait du registre aux publications n° 542

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 24.09.20 et ayant pour objet :

• Modification du statut pécuniaire du personnel communal – Articles 16 à 20 – Services accomplis dans le secteur privé : Abrogation du délai d’attente de 2 ans et de la limite de 6 ans pour la prise en compte de l’ancienneté - Services à titre indépendant.

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 25.09.20

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Didier Gosuin

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Extrait du registre aux publications n° 543

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 24.09.20 et ayant pour objet :

• Modification du statut pécuniaire du personnel communal – Insertion d’une section 6 bis – Paiement du traitement à 100% pour un horaire de travail à 4/5 temps (formation qualifiante ou bénévolat dans des associations d’aide aux personnes).

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 25.09.20

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Didier Gosuin

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Extrait du registre aux publications n°544

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que l'arrêté du Bourgmestre, daté du 29.09.20 et ayant pour objet :

• Arrêté du bourgmestre portant des mesures destinées à limiter la propagation du COVID-19 à Auderghem

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 29.09.20

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Didier Gosuin

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Extrait du registre aux publications n°545

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que l'arrêté du Ministre-président, daté du 28.09.20 et ayant pour objet :

• Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale modifiant l'arrêté du Ministre-Président de lArrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 août 2020 portant l'obligation de porter un masque à tout moment sur le domaine public et tout lieu privé mais accessible au public sur l'ensemble du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 30.09.20

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal f.f.	Le Bourgmestre
Thibault Delforge	Didier Gosuin

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Extrait du registre aux publications n°546

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que l'arrêté du Ministre-président, daté du 07.10.20 et ayant pour objet :

• Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale portant fermeture des bars et arrêtant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 08.10.20

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Didier Gosuin

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Extrait du registre aux publications n°547

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que l'arrêté du Bourgmestre daté du 19.10.20 et ayant pour objet :

• Arrêté du Bourgmestre autorisant l’ouverture des vestiaires dans les infrastructures sportives à partir du 19 octobre 2020.

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 21.10.20

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Didier Gosuin

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Extrait du registre aux publications n°548

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que l'ordonnance de police du Bourgmestre, datée du 23.10.20 et ayant pour objet :

• Ordonnance de police du Bourgmestre ordonnant l’interruption de toutes manifestations programmées par la commune et les asbls communales et para-communales qui rassemblent des personnes dans des lieux fermés et notamment les propriétés communales suite aux mesures de sécurité dans le cadre d’événements et activités à l’intérieur arrêtées par le Comité de concertation fédéral

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 26.10.20

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Didier Gosuin

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Extrait du registre aux publications n°549

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 23.10.20 et ayant pour objet :

• Lutte contre la pandémie COVID-19 : dispositions diverses mesures de sécurité complémentaires

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 26.10.20

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Didier Gosuin

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Extrait du registre aux publications n°550

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que l'arrêté du Ministre-Président, daté du 26.10.20 et ayant pour objet :

• Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant des mesures complémentaires à celles arrêtées par le ministre de l'Intérieur afin de limiter la propagation du coronavirus COVID-19

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 26.10.20

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Didier Gosuin

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Extrait du registre aux publications n°551

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que l'arrêté du Ministre-Président, daté du 26.10.20 et ayant pour objet :

• Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant un couvre-feu de 22h à 6h sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 26.10.20

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Didier Gosuin

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Extrait du registre aux publications n° 552

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 29.10.20 et ayant pour objet :

• Formulaire de demande de subsides destinés aux clubs sportifs d'Auderghem pratiquant leurs activités au Centre sportif de la Forêt de Soignes - modification.

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 30.10.20

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Didier Gosuin

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Extrait du registre aux publications n° 553

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 29.10.20 et ayant pour objet :

• Règlement relatif au report des congés annuels de vacances 2020 par les membres du personnel suite à la pandémie du Covid-19

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 30.10.20

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Didier Gosuin

Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux   
Lettre du 30.11.2020
Réf. : 2021-017301

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Extrait du registre aux publications n°554

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que le texte

• Bourgmestre – octroi de délégations de signature

a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 30.10.20

Le dossier relatif à cette délégation est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Didier Gosuin

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Extrait du registre aux publications n° 555

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que l'Ordonnance de Police du Bourgmestre, datée du 04.11.20 et ayant pour objet :

• Ordonnance de police du Bourgmestre imposant des mesures de sécurité dans la tenue des séances des organes communaux et du CPAS dans le cadre de la crise du coronavirus

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 04.11.20

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Didier Gosuin

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Extrait du registre aux publications n° 556

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 10.11.20 et ayant pour objet :

• Police de roulage : règlement complémentaire sur la police de la circulation routière en voirie communale.

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 10.11.20

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal f.f.	Le Bourgmestre
Thibault Delforge	Didier Gosuin

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Extrait du registre aux publications n° 557

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 26.11.20 et ayant pour objet :

• Conseil communal - règlement d'ordre intérieur - modifications

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 27.11.20

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Didier Gosuin

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Extrait du registre aux publications n° 558

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 26.11.20 et ayant pour objet :

• Groupe de travail sur l'égalité des genres - règlement d'ordre intérieur

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 27.11.20

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Didier Gosuin

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Extrait du registre aux publications n° 559

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 26.11.20 et ayant pour objet :

• Modification du statut pécuniaire du personnel communal – Octroi aux agents communaux d’une prime unique de 500 € brut pour l’année 2020.

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 27.11.20

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Didier Gosuin

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Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux

Lettre du 28.12.2020

Réf. : 2020-016311

Extrait du registre aux publications n°560

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 12.12.20 et ayant pour objet :

• 11.12.2020 - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant l'arrêté du 26 octobre 2020 arrêtant des mesures complémentaires à celles arrêtées par le ministre de l'Intérieur afin de limiter la propagation du coronavirus COVID-19

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 12.12.20

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Didier Gosuin

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Extrait du registre aux publications n°561

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 12.12.20 et ayant pour objet :

• 11.12.2020 - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de police du 26 octobre 2020 arrêtant un couvre-feu de 22 h à 6 h sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 12.12.20

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Didier Gosuin

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Extrait du registre aux publications n° 562

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 17.12.20 et ayant pour objet :

• Règlement "Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques" - renouvellement

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 18.12.20

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Didier Gosuin

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Extrait du registre aux publications n° 563

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 17.12.20 et ayant pour objet :

• Règlement taxe "Centimes additionnels au précompte immobilier" - renouvellement

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 18.12.20

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Didier Gosuin

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Extrait du registre aux publications n° 564

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 17.12.20 et ayant pour objet :

• Règlement Taxe sur les immeubles inachevés - Renouvellement

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 18.12.20

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Didier Gosuin

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Extrait du registre aux publications n° 565

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 17.12.20 et ayant pour objet :

• Règlement-Taxe relatif à la récupération des frais de certaines interventions des services communaux pour des raisons de sécurité publique - Renouvellement

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 18.12.20

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Didier Gosuin

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Extrait du registre aux publications n° 566

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 17.12.20 et ayant pour objet :

• Règlement-Taxe sur le défaut de déclaration de certains actes et travaux et sur le défaut d'une demande de dérogation aux horaires de travaux normaux d'un chantier de construction - Renouvellement

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 18.12.20

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Didier Gosuin

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Extrait du registre aux publications n° 567

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 17.12.20 et ayant pour objet :

• Règlement particulier de police applicable dans le parking communal (rue Emile Idiers 12 -14) et ses abords - Approbation

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 18.12.20

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Didier Gosuin

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Extrait du registre aux publications n° 568

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 17.12.20 et ayant pour objet :

• Personnel communal : Statut administratif du personnel communal. - Modifications.

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 18.12.20

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Didier Gosuin

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Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux   

Lettre du 18.01.2021 
Réf. : 2021-017917

Extrait du registre aux publications n° 569

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 17.12.20 et ayant pour objet :

• Budget communal - Exercice 2021 - Approbation provisoire

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 18.12.20

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Didier Gosuin

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