Objet

• Modification du Règlement général de Police en vue de sanctionner les infractions de nuisances sonores

Publication

La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil communal dont l'objet est repris ci-dessus, daté du 26.03.2026 a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 27.03.2026

Le dossier est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Tutelle

Approuvé par M. le Ministre de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux   
Lettre du 30.03.2026
Réf. : 2026-244083

Introduire un recours

Un recours en annulation peut être introduit auprès de la section d'administration du Conseil d’État. Informations sur le recours.

Voir aussi

• Nos dernières publications
• Nouvelle loi communale - article 112
• Recours
• Règlement général de Police