Extrait du registre aux publications - 796
Objet
Publication
La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil communal dont l'objet est repris ci-dessus, daté du 26.03.2026 a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 27.03.2026
Le dossier est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
Tutelle
[sans objet]
Introduire un recours
Un recours en annulation peut être introduit auprès de la section d'administration du Conseil d’État. Informations sur le recours.