Objet

• Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant un certain nombre de mesures de police administrative en vue de prévenir les nuisances et de faciliter le rétablissement de l’ordre public dans le contexte des débordements de violence observés sur le territoire régional et liés au trafic, à la vente et à la consommation de drogues 

Publication

La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que l'arrêté du Ministre-Président dont l'objet est repris ci-dessus, daté du 02.03.2026 a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 04.03.2026

Le dossier est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Tutelle

[sans objet]

Introduire un recours

Un recours en annulation peut être introduit auprès de la section d'administration du Conseil d’État. Informations sur le recours.

Voir aussi

• Nos dernières publications
• Nouvelle loi communale - article 112
• Recours