Extrait du registre aux publications - 794
Objet
Publication
La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que l'arrêt dont l'objet est repris ci-dessus, daté du 17/02/2026 a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 18/03/2026
Le dossier est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
Tutelle
[sans objet]
Introduire un recours
Un recours en annulation peut être introduit auprès de la section d'administration du Conseil d’État. Informations sur le recours.