Extrait du registre aux publications - 816

Objet

Publication

La Bourgmestre ff de la Commune d’Auderghem certifie que l'arrêté dont l'objet est repris ci-dessus, daté du 19.10.2026 a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 26.10.2026

Le dossier est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Tutelle

[sans objet]

Introduire un recours

Un recours en annulation peut être introduit auprès de la section d'administration du Conseil d’État. Informations sur le recours.

Voir aussi