Nouvelle Loi communale, article 112 (extrait) :

[Les règlements et ordonnances du conseil communal, du collège des bourgmestre et échevins et du bourgmestre sont publiés par ce dernier par voie d'affichage et par leur mise en ligne sur le site internet de la commune.

Les affiches et le site internet de la commune visés au premier alinéa indiquent l'objet du règlement ou de l'ordonnance, la date de la décision par laquelle le règlement ou l'ordonnance a été adopté, la décision de l'autorité de tutelle et le ou les lieux où le texte du règlement ou de l'ordonnance peut être consulté par le public. Sur le site internet, l'intégralité du règlement ou de l'ordonnance sera publiée.

(...)

Source : AVCB - Nouvelle loi communale

 

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• Extrait  635  -  Règlement temporaire relatif à la circulation routière concernant les rues réservées au jeu durant les vacances d'été 2022. Rue supplémentaire.  - publié le  09.08.22
• Extrait  634  -  Arrêté du Bourgmestre pour l'abattage en urgence de 5 arbres dangereux situés sur les parcelles d'En Bord De Soignes au square Georges Golinvaux/ Av. Daniel Boon et Av. Van Nerom.  - publié le  29.07.22
• Extrait  633  -  Règlement temporaire relatif à la circulation routière concernant les rues réservées au jeu durant les vacances d'été 2022. Rue supplémentaire. - publié le 19.07.22
• Extrait  632  -  Règlement temporaire relatif à la circulation routière concernant les rues réservées au jeu durant les vacances d'été 2022. Rue supplémentaire.  - publié le  28.06.22
• Extrait  631  -  Journée sans voitures - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière  - publié le  28.06.22
• Extrait  630  -  Règlement communal relatif au Budget Partagé d’Auderghem – modifications  - publié le  24.06.22
• Extrait  629  -  Règlement communal relatif à l’Assemblée des Habitants d’Auderghem – modifications  - publié le  24.06.22
• Extrait  628  -  Règlement temporaire relatif à la circulation routière concernant les rues réservées au jeu durant les vacances d'été 2022. Rue supplémentaire.  - publié le  21.06.22
• Extrait  627  -  Règlement temporaire relatif à la circulation routière concernant les rues réservées au jeu durant les vacances d'été 2022.  - publié le  15.06.22
• Extrait  626  -  Protocole d’accord relatif aux sanctions administratives communales pour les infractions relatives à l'arrêt et au stationnement  - publié le  03.06.22
• Extrait  625  -  Règlement relatif aux centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique pour l'exercice d'imposition 2023  - publié le  03.06.22
• Extrait  624  -  Règlement communal relatif aux cours d’éducation canine - publié le 06.05.22
• Extrait  623  -  Crèches communales - Nouveau contrat d'accueil  - publié le  06.05.22
• Extrait  622  -  Police de roulage : règlement complémentaire sur la police de la circulation routière en voirie communale.  - publié le  26.04.22
• Extrait  621  -  Règlement temporaire relatif à la circulation routière concernant les rues réservées au jeu durant les vacances de Pâques 2022. Ratification de la décision.  - publié le  19.04.22
• Extrait  620  -  Personnel communal : Modification du règlement de travail - art. 11 - Horaires du personnel des centres sportifs  - publié le  25.02.22
• Extrait  619  -  Personnel communal : Modification des cadres administratif et technique du personnel  - publié le  25.02.22
• Extrait  618  -  Règlement touchant l'encouragement des ménages à la protection contre les cambriolages et à la sécurisation des habitations. - Approbation des modifications prévues pour l'année 2022.  - publié le  25.02.22
• Extrait  617  -  Règlement d'ordre intérieur relatif à l'exploitation de la salle de pétanque située rue du Vieux Moulin 21-25 et ses abords  - publié le  25.02.22
• Extrait  616 - Plan triennal 2022-2024 - publié le16.02.22
• Extrait  615 - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 février 2022 interdisant les manifestations non-autorisées au moyen de véhicules motorisés et/ou de leurs remorques, et en particulier celle dénommée « Convoi de la liberté », ayant pour objectif d'entraver volontairement la circulation routière sur le territoire de l'Agglomération bruxelloise  - publié le  14.02.22
• Extrait  614 - Délégation du contreseing du Secrétaire communal à certains fonctionnaires - publié le 04.02.22
• Extrait  613 - Tenue de la séance du Conseil communal du 27.01.2022 par visioconférence - publié le 12.01.22

 

 

Toutes les publications

• 2021 : extraits 570 à 612
• 2020 : extraits 511 à 569
• 2019 : extraits 470 à 510
• 2018 : extraits 436 à 469
• 2017 : extraits 413 à 435
• 2016 : extraits 390 à 412
• 2015 : extraits 359 à 389
• 2014 : extraits 233 à 358
• 2013 : extraits 277 à 322
• 2012 : extraits 256 à 278
• 2011 : extraits 234 à 255
• 2010 : extraits 224 à 233
• 2009 : extraits 214 à 223

 

Extrait du registre aux publications n° 613

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que l'Arrêté du Bourgmestre daté du 12.01.22 et ayant pour objet :

• Tenue de la séance du Conseil communal du 27.01.2022 par visioconférence

a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 12.01.22

Le dossier relatif à cet arrêté est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal f.f.	Le Bourgmestre
Thibault Delforge	Didier Gosuin

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Extrait du registre aux publications n°614

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délégation du Secrétaire communal, datée du 04.02.22 et ayant pour objet :

• Délégation du contreseing du Secrétaire communal à certains fonctionnaires

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 04.02.22

Le dossier relatif à cette délégation est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Didier Gosuin

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Extrait du registre aux publications n° 615

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que l'Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale datée du 11.02.22 et ayant pour objet :

• Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 février 2022 interdisant les manifestations non-autorisées au moyen de véhicules motorisés et/ou de leurs remorques, et en particulier celle dénommée « Convoi de la liberté », ayant pour objectif d'entraver volontairement la circulation routière sur le territoire de l'Agglomération bruxelloise

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 14.02.22

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Didier Gosuin

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Extrait du registre aux publications n°616

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 23.12.21 et ayant pour objet :

• Plan triennal 2022-2024

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 16.02.22

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal f.f.	Le Bourgmestre
Thibault Delforge	Didier Gosuin

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Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux   
Lettre du 07.02.2022
Réf. : 2021-071626

Extrait du registre aux publications n° 617

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 24.02.22 et ayant pour objet :

• Règlement d'ordre intérieur relatif à l'exploitation de la salle de pétanque située rue du Vieux Moulin 21-25 et ses abords

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 25.02.22

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Didier Gosuin

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Extrait du registre aux publications n° 618

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 24.02.22 et ayant pour objet :

• Règlement touchant l'encouragement des ménages à la protection contre les cambriolages et à la sécurisation des habitations. - Approbation des modifications prévues pour l'année 2022.

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 25.02.22

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Didier Gosuin

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Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux   
Lettre du 28.03.2022
Réf. : 2022-114672

Extrait du registre aux publications n° 619

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 24.02.22 et ayant pour objet :

• Personnel communal : Modification des cadres administratif et technique du personnel

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 25.02.22

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Didier Gosuin

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Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux   
Lettre du 28.03.2022
Réf. : 2022-114586

Extrait du registre aux publications n° 620

Le Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 24.02.22 et ayant pour objet :

• Personnel communal : Modification du règlement de travail - art. 11 - Horaires du personnel des centres sportifs

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 25.02.22

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	Le Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Didier Gosuin

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Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux   
Lettre du 28.03.2022
Réf. : 2022-114587

Extrait du registre aux publications n° 621

La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 12.04.22 et ayant pour objet :

• Règlement temporaire relatif à la circulation routière concernant les rues réservées au jeu durant les vacances de Pâques 2022. Ratification de la décision.

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 19.04.22

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	La Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Sophie de Vos

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Extrait du registre aux publications n° 622

La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 26.04.22 et ayant pour objet :

• Police de roulage : règlement complémentaire sur la police de la circulation routière en voirie communale.

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 26.04.22

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	La Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Sophie de Vos

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Extrait du registre aux publications n° 623

La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 05.05.22 et ayant pour objet :

• Crèches communales - Nouveau contrat d'accueil

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 06.05.22

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	La Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Sophie de Vos

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Extrait du registre aux publications n°624

La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 05.05.22 et ayant pour objet :

• Règlement communal relatif aux cours d’éducation canine

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 06.05.22

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	La Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Sophie de Vos

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Extrait du registre aux publications n° 625

La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 02.06.22 et ayant pour objet :

• Règlement relatif aux centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique pour l'exercice d'imposition 2023

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 03.06.22

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	La Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Sophie de Vos

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Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux   
Lettre du 07.07.2022
Réf. : 2022-119557

Extrait du registre aux publications n° 626

La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 02.06.22 et ayant pour objet :

• Protocole d’accord relatif aux sanctions administratives communales pour les infractions relatives à l'arrêt et au stationnement

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 03.06.22

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	La Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Sophie de Vos

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Extrait du registre aux publications n° 627

La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 14.06.22 et ayant pour objet :

• Règlement temporaire relatif à la circulation routière concernant les rues réservées au jeu durant les vacances d'été 2022.

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 15.06.22

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	La Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Sophie de Vos

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Extrait du registre aux publications n° 628

La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 21.06.22 et ayant pour objet :

• Règlement temporaire relatif à la circulation routière concernant les rues réservées au jeu durant les vacances d'été 2022. Rue supplémentaire.

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 21.06.22

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	La Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Sophie de Vos

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Extrait du registre aux publications n° 629

La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 23.06.22 et ayant pour objet :

• Règlement communal relatif à l’Assemblée des Habitants d’Auderghem – modifications

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 24.06.22

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	La Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Sophie de Vos

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Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux   
Lettre du 28.07.2022
Réf. : 2022-120489

Extrait du registre aux publications n° 630

La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 23.06.22 et ayant pour objet :

• Règlement communal relatif au Budget Partagé d’Auderghem – modifications

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 24.06.22

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	La Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Sophie de Vos

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Extrait du registre aux publications n° 631

La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 28.06.22 et ayant pour objet :

• Journée sans voitures - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 28.06.22

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	La Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Sophie de Vos

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Extrait du registre aux publications n° 632

La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 28.06.22 et ayant pour objet :

• Règlement temporaire relatif à la circulation routière concernant les rues réservées au jeu durant les vacances d'été 2022. Rue supplémentaire.

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 28.06.22

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	La Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Sophie de Vos

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Extrait du registre aux publications n°633

La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 19.07.22 et ayant pour objet :

• Règlement temporaire relatif à la circulation routière concernant les rues réservées au jeu durant les vacances d'été 2022. Rue supplémentaire.

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 19.07.22

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal f.f.	La Bourgmestre
Thibault Delforge	Sophie de Vos

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Extrait du registre aux publications n° 634

Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que l'Arrêté, datée du 29.07.22 et ayant pour objet :

• Arrêté du Bourgmestre pour l'abattage en urgence de 5 arbres dangereux situés sur les parcelles d'En Bord De Soignes au square Georges Golinvaux/ Av. Daniel Boon et Av. Van Nerom.

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 29.07.22

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal f.f.	Le Bourgmestre f.f.
Thomas Moreaux	Alain Lefebvre

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Extrait du registre aux publications n° 635

Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Collège, datée du 09.08.22 et ayant pour objet :

• Règlement temporaire relatif à la circulation routière concernant les rues réservées au jeu durant les vacances d'été 2022. Rue supplémentaire.

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 09.08.22

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal f.f.	Le Bourgmestre f.f.
Thibault Delforge	Alain Lefebvre

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Extrait du registre aux publications n° 636

La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 29.09.22 et ayant pour objet :

• Personnel communal : Modification du règlement de travail - art. 26 "Congés de circonstances"

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 30.09.22

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	La Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Sophie de Vos

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Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux   
Lettre du 03.11.2022
Réf. : 2022-124427

Extrait du registre aux publications n° 637

La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 29.09.22 et ayant pour objet :

• Règlement communal relatif à l'octroi de la prime « Vetochèque » pour animaux domestiques

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 30.09.22

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	La Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Sophie de Vos

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Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux   
Lettre du 03.11.2022
Réf. : 2022-124486

Extrait du registre aux publications n° 638

La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 29.09.22 et ayant pour objet :

• Règlement relatif la création de zones de stationnement (dropzones) pour les véhicules partagés style trottinettes et vélos - approbation

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 30.09.22

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	La Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Sophie de Vos

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Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux   
Lettre du 07.10.2022
Réf. : 2022-124473

 

Extrait du registre aux publications n° 639

Le Bourgmestre f.f. de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 20.10.22 et ayant pour objet :

• ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL - Règlement de travail - Ecoles communales fondamentales subventionnées.

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 21.10.22

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	Le Bourgmestre f.f.
Etienne Schoonbroodt	Alain Lefebvre

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Extrait du registre aux publications n°640

La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 08.11.22 et ayant pour objet :

• Délégation du contreseing du Secrétaire communal à certain-es collaborateurs-trices

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 08.11.22

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	La Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Sophie de Vos

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Extrait du registre aux publications n° 641

La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 01.12.22 et ayant pour objet :

• Données personnelles: Politique spécifique de Sécurité de l'Information – Contrôle d'accès

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 02.12.22

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	La Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Sophie de Vos

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Extrait du registre aux publications n° 642

La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que l'Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, daté du 14.12.22 et ayant pour objet :

• Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant la possession et le transport de feux d'artifice

a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 14.12.22

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	La Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Sophie de Vos

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Extrait du registre aux publications n° 643

La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 22.12.22 et ayant pour objet :

• Règlement "Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques" - renouvellement

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 23.12.22

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	La Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Sophie de Vos

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Extrait du registre aux publications n° 644

La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 22.12.22 et ayant pour objet :

• Règlement taxe "Centimes additionnels au précompte immobilier" - renouvellement

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 23.12.22

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	La Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Sophie de Vos

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Extrait du registre aux publications n° 645

La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 22.12.22 et ayant pour objet :

• Règlement taxe sur les immeubles ayant une affectation de bureaux - Modification

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 23.12.22

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	La Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Sophie de Vos

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Extrait du registre aux publications n° 646

La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 22.12.22 et ayant pour objet :

• Règlement-taxe sur les établissements bancaires et les organismes financiers - Modification

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 23.12.22

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	La Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Sophie de Vos

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Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux   
Lettre du 23.01.2023
Réf. : 2023-128232

Extrait du registre aux publications n° 647

La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 22.12.22 et ayant pour objet :

• Règlement-taxe sur les appareils distributeurs automatiques de billets de banque et sur les appareils automatiques permettant d’effectuer des opérations bancaires - Création

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 23.12.22

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	La Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Sophie de Vos

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Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux   
Lettre du 23.01.2023
Réf. : 2023-128233

Extrait du registre aux publications n° 648

La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 22.12.22 et ayant pour objet :

• Budget communal - Exercice 2023 - Approbation provisoire

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 23.12.22

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	La Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Sophie de Vos

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Extrait du registre aux publications n° 649

La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 22.12.22 et ayant pour objet :

• Personnel communal : Modification du règlement de travail - art. 11, 27, 56, 63 à 66 et 68

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 23.12.22

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	La Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Sophie de Vos

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Approuvé par M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale en charge des Pouvoirs Locaux   
Lettre du 23.01.2023
Réf. : 2023-128494

 

Extrait du registre aux publications n° 650

La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que la délibération du Conseil, datée du 22.12.22 et ayant pour objet :

• Règlement du concours EXTRA-LARGE dans le cadre de Chaussée des Arts 2023

a été publiée, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 23.12.22

Le dossier relatif à cette délibération est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.

Le Secrétaire communal	La Bourgmestre
Etienne Schoonbroodt	Sophie de Vos

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