Extrait du registre aux publications - 798
Objet
- Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant, en ce qui concerne la prise de mesures de police administrative complémentaires, l'arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mars 2026 instaurant un certain nombre de mesures de police administrative en vue de prévenir les nuisances et de faciliter le rétablissement de l'ordre public dans le contexte des débordements de violence observés sur le territoire régional et liés au trafic, à la vente et à la consommation de drogues (télécharger l'arrêté)
Publication
La Bourgmestre de la Commune d’Auderghem certifie que l'arrêté du Ministre-Président dont l'objet est repris ci-dessus, daté du 27.03.2026 a été publié, conformément à l’article 112 de la nouvelle loi communale le 10.04.2026
Le dossier est déposé au service du Secrétariat, où les intéressés peuvent en prendre connaissance tous les jours ouvrables, samedis exceptés, de 9 à 12 heures.
Tutelle
[sans objet]
Introduire un recours
Un recours en annulation peut être introduit auprès de la section d'administration du Conseil d’État. Informations sur le recours.